juin/juillet 2013

Commentaire économique MAC

Les sociétés minières canadiennes tentent de déchiffrer la nouvelle réglementation sur la pollution marine

Par Brendan Marshall

De nouveaux règlements établis par l’Organisation maritime internationale (OMI) ont considérablement modifié les pratiques en matière d’expédition de plusieurs produits miniers. Au-delà des contraintes logistiques, la convergence de divers facteurs force les sociétés minières canadiennes à travailler avec diligence afin de garantir la conformité en terrain inconnu.

L’OMI est une agence spéciale des Nations Unies responsable de la sûreté et de la sécurité de la marine marchande et de la prévention de la pollution causée par les navires. Le 1er janvier 2013, des amendements importants à l’Annexe V de sa Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL) sont entrés en vigueur. Ils concernent le transport de certaines catégories de concentrés de nickel, de cuivre, de zinc et de plomb, et plus de produits seront probablement touchés à partir du 1er janvier 2015, date à laquelle les nouveaux règlements seront introduits progressivement. Au Canada, la transition est complexifiée par le manque de préparation à ce cadre réglementaire et par le manque d’uniformité des démarches de mise en œuvre de différents pays.

Les sociétés minières doivent maintenant catégoriser et déclarer toutes les cargaisons solides en vrac pour indiquer si elles sont nuisibles à l’environnement marin – une nouvelle catégorie de « déchets » de l’Annexe V. Pour déterminer si une cargaison en vrac est nuisible à l’environnement marin, l’OMI a intégré à ses directives de mise en œuvre 2012 des critères toxicologiques précis. Si la substance est nuisible, il est interdit d’en déverser toute quantité dans la mer.

Ces amendements indiquent un changement de paradigme dans l’approche de l’OMI en matière de gestion de la pollution marine. Antérieurement, l’Annexe V permettait le déversement de déchets à la mer, avec certaines exceptions. Le nouveau régime fait volte-face en établissant une interdiction générale de déversement de déchets à la mer, à moins d’indication contraire dans l’Annexe V. Ce qui peut intéresser les sociétés minières est que la définition de « déchets » comprend les résidus de cargaison de plusieurs cargaisons sèches en vrac non conditionnées, et par conséquent, touche plusieurs produits que les sociétés minières expédient en vrac par bateau.

Selon la réglementation précédente, les eaux de lavage provenant du nettoyage du navire de charge une fois déchargé et les résidus de cargaison qui s’y trouvent étaient déversés en mer lors du prochain voyage de ce navire. Sous le nouveau régime, les cargaisons catégorisées comme nuisibles à l’environnement marin nécessitent des installations portuaires de réception adéquates – ou une entreprise tierce de gestion des déchets qualifiée – aux ports de chargement et de déchargement afin de recueillir et de traiter correctement les eaux de lavage. Cette exigence représente un défi considérable, car plusieurs ports n’offrent pas l’infrastructure nécessaire pour se conformer à ces règlements. En fait, un sondage mené en 2013 auprès des armateurs en Europe, au Japon et en Corée du Sud a déterminé que 25 des 53 ports ne détenaient pas d’installations portuaires de réception adéquates.

La classification des concentrés est un défi de conformité encore plus important, car elle exige une science très précise et cohérente, et la méthodologie servant à déterminer si certains concentrés sont nuisibles à l’environnement marin n’a pas encore été mise au point. Ce travail fondamental est actuellement réalisé par les associations de commercialisation et nécessite du temps.

Avoir à déclarer une cargaison en vrac comme nuisible à l’environnement marin ou non représente aussi une difficulté. La question est complexifiée par le fait que les pays mettent les nouvelles dispositions en œuvre selon des échéanciers différents. La garde côtière américaine a publié en février un règlement provisoire avisant que les parties devraient déjà être conformes. Cependant, l’AMC croit comprendre que le Canada ne mettra pas ces mesures en œuvre avant deux ou trois ans.

Pour les sociétés minières concernées, cette situation soulève plusieurs questions. Qu’arrive-t-il lorsqu’un capitaine reçoit un produit non classifié ou mal classifié, ou que le port de destination ne possède pas les installations portuaires de réception adéquates? Si les nouveaux règlements ne sont pas en place au Canada, à qui un chargeur international fait-il sa déclaration? Est-ce que la situation pourrait entraîner un refus du transporteur d’importer ou d’exporter un produit minier en raison du risque accru de violation de la loi internationale?

Cela pourrait présenter une importante interruption des liaisons établies ou une perturbation du transport des produits miniers touchés, nuisant ainsi au commerce canadien et à la réputation internationale de notre industrie. Comme l’exploitation minière représentait 128 millions de tonnes (37 %) du tonnage maritime international du Canada en 2011, ces conséquences pourraient être néfastes pour notre économie. Si on inclut le charbon, en 2015, près de 56 millions de tonnes de produits partant du Canada et y arrivant pourraient être touchés, ce qui imposerait des exigences pénibles et coûteuses à notre infrastructure maritime.

En raison de cette incertitude et des conséquences attendues, l’IMO a décidé à la fin mai d’accorder un assouplissement conditionnel des exigences de déversement jusqu’au 31 décembre 2015. Pour s’assurer d’être préparées, les sociétés minières doivent discuter avec leur association de commercialisation des impacts possibles sur leur produit. Une consultation devrait commencer cet été concernant la mise en œuvre nationale des nouvelles mesures. L’AMC collabore activement avec un vaste groupe de parties prenantes de l’industrie en cause et des représentants de Transport Canada afin de garantir qu’une démarche de mise en œuvre coordonnée à plusieurs intervenants trouve la solution.


Brendan Marshall est directeur des affaires économiques à l’AMC. Il travaille à promouvoir les intérêts de l’industrie minière et étudie les questions économiques importantes comme la fiscalité, les échanges et les investissements internationaux, le transport, l’énergie et les changements climatiques, ainsi que l’innovation.

Traduit par SDL

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