février 2013

Les mineurs se blottissent autour des lacs nordiques

La loi C-45 laisse planer le doute sur la définition exacte de « navigable » et d’autres termes importants

Par Zoë Macintosh

De petits plans d’eau peu profonds peuvent parfois prendre plus de place que la terre dans le Grand Nord canadien. Actuellement, ces plans d’eau sont jugés « navigables » si l’on peut y faire flotter un canot, ce qui cause bien des mots de tête en matière de permis | Courtoisie de Nunavut / NWT Chamber of Mines


La loi omnibus C-45 approuvée par le Sénat en décembre dernier comprend une refonte de la Loi sur la protection des eaux navigables (désormais la Loi sur la protection de la navigation) mais elle n’a pas amené beaucoup de précision pour les acteurs de l’industrie minière les plus affectés. L’Association minière du Canada (AMC) insiste pour que l’on clarifie certaines imprécisions – notamment la définition du mot « navigable » – qui ont été reportées dans la loi C-45 et risquent de prolonger l’incertitude quant aux délais réglementaires avec lesquels composent les sociétés minières. Celles qui ont des projets dans le nord des Prairies et les territoires sont particulièrement touchées, car le paysage y est truffé d’innombrables petits plans d’eau, qui peuvent être considérés navigables ou pas.

« Les problèmes que nous éprouvions vont demeurer, » déplore Justyna Laurie-Lean, vice-présidente, santé et environnement de l’AMC, dont l’équipe a passé des mois à éplucher la loi. En fait, d’après Laurie-Lean, outre le mot « navigable, » le nouveau concept ambigu d’« assèchement » a été introduit dans la loi. Il est trop tôt pour savoir de quelle manière le problème sera abordé, mais un énoncé de Transports Canada a confirmé que le service national et le service de la région des Prairies et du Nord « travaillent de près avec l’industrie minière pour clarifier toute ambigüité. »

Avalon Rare Metals est l’une des entreprises qui jouent beaucoup sur ces définitions, puisque sa propriété principale de Nechalacho contient trois corps d’eau qui selon elle ne devraient pas être considérés comme « navigables. » Selon Mark Wiseman, vice-président au développement durable d’Avalon, les membres de l’AMC ont parlé de clarifier la terminologie avec Transports Canada.

La prochaine rencontre aura lieu d’ici deux mois et on y traitera de plusieurs suggestions d’exclusions au terme « navigable. » S’il est trop tard pour changer le libellé de la loi, la collaboration entre l’industrie et Transports Canada sur les documents de soutien pourrait contribuer à une certaine régularité dans l’interprétation de la loi.

« L’essentiel pour nous est que si un plan d’eau n’est pas considéré « navigable », il ne soit pas nécessaire de passer par toute la procédure d’approbation prévue par la Loi sur la protection de la navigation, » résume Wiseman. L’été dernier, une visite du ministère des Transports risquait d’entraîner un retard dans le développement du projet de son entreprise, lequel avait déjà été évalué par la communauté autochtone de la région, par Pêches et océans Canada et par Environnement Canada quant à l’utilisation des trois mares d’eau peu profonde comme bassins réservoirs pour les résidus.

« On ne voit pas souvent les Premières Nations encourager le développement d’un projet, alors que le gouvernement s’y oppose, » remarque Donald Bubar, chef de la direction d’Avalon. « C’est un bon indicateur. » Les trois plans d’eau d’Avalon sont situés au sommet d’une ligne de partage des eaux, gèlent jusqu’au fond, ne contiennent aucun poisson, et ont obtenu un consensus entre les groupes autochtones et les autres acteurs après l’évaluation des différents sites d’entreposage de résidus envisagés pour ces mêmes raisons, précise Wiseman.

Le plus grand, Ring Lake, est une zone de 16,7 hectares, indique Wiseman, tandis que les deux autres ne mesurent que douze et deux hectares chacun. Tous les plans d’eau de la propriété d’Avalon sont considérés « navigables » par Transports Canada parce qu’on peut y faire flotter un canot – c’est le critère traditionnel de la navigabilité du ministère.

Cette classification implique qu’Avalon devra obtenir un ordre du gouverneur en conseil, un permis supplémentaire dont l’obtention pourrait prendre entre six mois et un an selon Bubar. En conséquence, le projet Nechalacho risque d’être retardé. Mais Bubar souligne qu’un tel délai pourrait signer l’arrêt de mort de l’investissement minier, car il ne peut pas être quantifié.

Le libellé de la loi laisse trop de place à l’interprétation dans son application, d’après Stephane Robert, directeur des affaires gouvernementales au Nunavut pour Agnico-Eagle. « S’il faut obtenir l’autorisation du gouverneur en conseil, alors il peut décider de ne pas l’accorder, conclue Robert. Et s’il n’accorde pas son autorisation, cela peut mettre le projet en péril. »

Robert se souvient de deux représentants du ministère des Transports ayant avancé des interprétations opposées sur un plan d’eau qui devait servir au pompage par une barge flottante sur un site Agnico-Eagle il y a quelques années. L’expérience l’incite à la prudence quant aux autorisations dont l’entreprise a besoin pour son projet Meliadine au Nunavut : la mine y affectera plus de 50 plans d’eau.

Si plusieurs des lacs touchés par le projet Meliadine sont très petits, en revanche, ils recouvrent le dépôt et devront être « asséchés, » un autre mot que la loi ne définit pas. D’après Tom Hoefer, directeur général de la Nunavut and Northwest Territories Chamber of Mines, plusieurs projets dans le Nord impliquent plus d’eau que de terre.

« Ce n’est pas comme dans le Sud, rappelle Bubar. On peut y trouver des milliers et des milliers de plans d’eau aussi petits que votre cuisine ou votre baignoire, où techniquement, un canot pourrait flotter. »

Traduit par SDL

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