déc '13/jan '14

Commentaire économique MAC

Le programme international

Par Pierre Gratton

Le secteur minier canadien a une forte présence internationale et est un principal intervenant du gouvernement du Canada dans les programmes et services internationaux, et de ce fait, l’examen actuel que fait le gouvernement fédéral des programmes qui soutiennent le secteur de l’extraction à l’étranger est particulièrement bien accueilli. Le ministère des Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada (MAECD) assure plusieurs de ses fonctions de manière très efficace, mais il serait avantageux de cibler davantage plusieurs secteurs clés qui seraient bénéfiques pour les sociétés d’extraction menant des activités à l’étranger, pour les communautés hôtes et les pays dans lesquels elles œuvrent et pour le Canada même.

D’un point de vue commercial, le gouvernement fédéral devrait continuer à étendre son vigoureux programme de commerce et d’investissement. Depuis 2006, vingt-sept accords de libre-échange (ALE) et d’accords sur la protection des investissements étrangers (APIE) sont soit entrés en vigueur ou ont été conclus, et vingt-quatre rondes de négociation pour ces accords demeurent en cours.

Il est toutefois nécessaire de développer des liens commerciaux plus solides avec l’Asie et l’Afrique par l’entremise des ALE et des APIE et des conventions de double imposition. À mesure que le centre mondial de la consommation se déplace vers l’Est et que l’Afrique poursuit ses investissements miniers, le Canada doit redoubler d’efforts pour créer de solides liens avec ces régions.

La mise en œuvre des APIE dans les régions n’ayant pas de convention de double imposition a permis à certains pays de négocier des traités fiscaux où se trouvent d’importantes participations d’affaires canadiennes, permettant ainsi d’améliorer leur compétitivité fiscale aux vues des sociétés canadiennes qui y exercent des activités. Il serait avantageux pour les ministères Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada et Finances Canada, le ministère responsable de négocier les conventions de double imposition, de créer des liens avec le secteur pour cerner les principaux pays où des écarts considérables existent et de mener une stratégie pour les combler.

Pour aider le secteur minier au pays à relever l’incessant défi de la qualification de la main-d’œuvre, le MAECD devrait envisager tout ce qui est possible pour inclure des dispositions importantes sur la mobilité de la main-d’œuvre dans les ententes de libre­échange. La main-d’œuvre du secteur minier compte 66 principaux métiers, dont plusieurs requièrent des aptitudes techniques que l’on acquiert par une formation universitaire, et tous les corps de métier sont en manque de travailleurs qualifiés pour répondre aux besoins d’embauche du secteur.

Au chapitre de la responsabilité sociale des entreprises, les récents efforts de collaboration du gouvernement fédéral avec le secteur minier et des organismes non gouvernementaux dans les partenariats de développement communautaire dans les pays hôtes sont une claire démonstration de sa compréhension et de l’appréciation de la contribution positive de notre secteur pour moderniser notre monde. La création de l’Institut canadien international pour les industries extractives et le développement (ICIIED) et le soutien au Forum intergouvernemental sur l’exploitation minière, les minéraux, les métaux et le développement durable sont des exemples importants sur la manière dont le Canada peut affirmer son leadership dans ce secteur.

Les efforts doivent se poursuivre pour mettre l’accent sur l’amélioration de la capacité dans les pays hôtes. Cela permettrait de mieux doter ces pays pour une gestion améliorée de leurs ressources naturelles et attirer d’autres occasions d’investissement. La création d’une stabilité réglementaire, environnementale et fiscale par l’entremise de programmes fiscaux transparents, de vigoureuses lois anti-corruption et d’une volonté de collaborer avec les communautés d’intérêt profitent autant aux pays hôtes qu’au secteur grâce à des collaborations gagnantes pour tous. Cela profitera au secteur minier canadien par un climat d’investissement favorable, des programmes réglementaires et fiscaux stables et de meilleures relations avec les collectivités.

De plus, le gouvernement fédéral devrait relier la stratégie commerciale du secteur de l’extraction avec le prochain avènement de la stratégie RSE. Non seulement cela enverrait un signal clair que le gouvernement du Canada soutient le secteur minier canadien à l’étranger, mais aussi permettrait de signifier l’exigence que les sociétés canadiennes agissent de manière responsable là où elles mènent leurs activités.

Le secteur minier canadien est d’avis que, là où c’est possible, les différends devraient être résolus par des mécanismes à l’échelle locale. Toutefois, ces mécanismes ne sont pas toujours efficaces dans toutes les circonstances. Lorsque ces mécanismes échouent, le gouvernement peut jouer un rôle déterminant en apportant des mécanismes neutres de résolution de conflits à des communautés étrangères dans lesquelles l’accès à un dialogue animé et une résolution de conflit n’est pas offert au secteur même.

Le bureau de la Conseillère en responsabilité sociale des entreprises du Canada et le point de contact national du Canada par l’entremise de l’Organisation de coopération et de développement économique sont vus par le secteur minier comme deux outils essentiels offerts par le gouvernement du Canada pour aider à résoudre les conflits entre les sociétés minières et les communautés locales. Plus particulièrement, la conseillère en responsabilité sociale des entreprises a contribué à une compréhension plus large et approfondie des normes auxquelles le secteur minier devrait se conformer, de l’avis du gouvernement, et a collaboré à l’évaluation des mécanismes de plainte et de résolution de conflits.

Enfin, les activités minières forment un secteur hautement complexe, et améliorer l’étendue des connaissances du personnel du MAECD sur le secteur leur permettrait d’être plus outillés pour fournir un regard « sur le terrain » dont les sociétés ont besoin pour participer à la dynamique régionale avant que surgissent des difficultés.



Pierre Gratton est président et chef de la direction de l’Association minière du Canada.

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