Aug '13

Commentaire économique MAC

La transparence, un avantage pour les pays, les entreprises et les citoyens

Par Brendan Marshall

Réalisée de façon responsable, l’extraction des ressources est un puissant allié du développement international. Pour le secteur, les possibilités d’aider plusieurs pays pauvres, mais riches en ressources à améliorer leur qualité de vie sont énormes. Pour concrétiser ce projet, il faut toutefois réunir un certain nombre de conditions.

La transparence par l’entremise de la divulgation financière, une fois mise en place selon les règles, améliore l’exploitation responsable des ressources et contribue à amenuiser une des principales difficultés influençant l’acceptation à grande échelle par la société qui sous-tend le droit d’exploitation de plusieurs entreprises. Ce droit peut cependant être compromis lorsque les conséquences des ressources mal gérées créent un climat de méfiance entre les parties prenantes des projets et qui, dans certains cas, dégénèrent et entraînent des événements qui perturbent les activités ou retardent un projet.

Une partie de ce droit d’exploitation est motivé par les avantages que crée un projet pour la collectivité hôte au moyen du développement et d’une exploitation continue. En créant des emplois et des occasions d’affaires, en mettant en place des infrastructures, en fournissant une formation et une capacité de bâtir, l’exploitation des ressources peut considérablement réduire la pauvreté par des impacts sociaux et économiques directs et indirects.

Dans plusieurs cas, les gouvernements obtiennent également des avantages importants en recueillant des redevances et impôts miniers. Ces revenus peuvent devenir des investissements publics précieux, comme des services et des infrastructures en santé et en éducation. De tels investissements viendraient renforcer le droit d’exploitation d’une entreprise tout en s’attaquant aux difficultés locales par la voie de l’investissement. Il reste toutefois des obstacles qui empêchent les avantages de ces investissements de se réaliser.

Certains pays en voie de développement ont des institutions sociales fragiles. Une piètre gouvernance et une mauvaise gestion ont parfois causé des situations dans lesquelles les recettes du secteur de l’extraction ne se sont pas traduites par les avantages publics auxquels on s’attendait. Dans certains cas, les recettes recueillies par des représentants gouvernementaux n’ont jamais été déposées dans les coffres du gouvernement. Le secret entourant les flux du financement provenant du secteur de l’extraction a aussi contribué à créer une méfiance parmi les citoyens de la région, leurs gouvernements et les entreprises, causant parfois carrément des conflits.

Ces difficultés sont systémiques et comme elles sont du ressort du pays hôte, leur résolution a toujours été hors de la portée d’une seule entreprise. En reconnaissant ce fait, des organisations comme l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives, Publiez ce que vous payez (PCQVP) et le Revenue Watch Institute (RWI) ont fait la promotion de leur vision d’une gestion transparente et responsable des ressources naturelles et des recettes qu’elles produisent.

On cherche à donner aux collectivités l’information nécessaire pour responsabiliser les gouvernements en matière de gestion des recettes du secteur de l’extraction. Cette tâche comporte la création de cadres de référence crédibles pour la divulgation publique des paiements des entreprises aux gouvernements, et la publication par les gouvernements des montants reçus. En mettant sur pied un cadre de référence de responsabilisation, la théorie soutient qu’il est plus probable que les recettes des ressources profiteront aux citoyens et aux propriétaires légitimes des ressources.

Au fur et à mesure que ces cadres de référence deviennent connus, les investisseurs gérant d’importants portefeuilles essentiels à la progression de projets de ressources réclament avec plus d’insistance de solides règles en matière de divulgation. Autant l’aspect éthique de l’investissement donnant bonne conscience que le désir d’éviter le risque associé aux projets mis en œuvre sous un régime instable ont été mis en évidence.

Plusieurs pays et entreprises participent maintenant à ces cadres de référence, et certains pays, comme les États-Unis, ont indépendamment mis en place leurs propres règles. Cet élan a propulsé la transparence aux premières lignes au cours de la dernière décennie, dont le point culminant est son adoption comme thème par le G8 lors de son dernier rassemblement en juin. Juste avant, le Canada a annoncé son intention de mettre en place un cadre de référence de transparence pour les paiements des entreprises aux gouvernements étrangers. Les consultations commenceront plus tard cette année.

Comme environ 60 pour cent des sociétés minières du monde sont enregistrées au Canada et que plus de 800 entreprises d’exploration canadiennes sont actives dans 100 pays, la participation du Canada à ce projet est importante. Les marchés boursiers canadiens, la Bourse de Toronto et la Bourse de croissance TSX en particulier, se taillent la part du lion de la valeur mondiale totale au chapitre de la capitalisation boursière et des capitaux propres réunis dans le secteur minier.

En juillet 2012, l’Association minière du Canada, l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs, PCQVP et RWI ont signé un protocole d’entente pour la création d’un cadre de référence canadien qui permettra aux sociétés minières, pétrolières et gazières de divulguer les paiements versés aux gouvernements. Le groupe de travail a récemment terminé la première ébauche de ce cadre de référence et l’a publié afin d’obtenir les commentaires du public. L’objectif est de transmettre aux décideurs du gouvernement fédéral ou aux organismes de réglementation provinciaux de valeurs mobilières des recommandations éclairées sur les politiques concernant l’adoption canadienne d’exigences de divulgation fondées sur le cadre de référence.


Brendan Marshall est directeur des affaires économiques à l’AMC. Il travaille à promouvoir les intérêts de l’industrie minière et étudie les questions économiques importantes comme la fiscalité, les échanges et les investissements internationaux, le transport, l’énergie et les changements climatiques, ainsi que l’innovation.

Traduit par SDL

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