Aug '13

Jurisdictions

Les amendes à Pascua-Lama refroidiront-elles les ardeurs minières au Chili?

Par Ivan Grbešic and Patricio Leyton

L’amende de 16,4 millions de dollars imposée par la direction de l’Environnement du Chili à Barrick Gold Corporation pour près de deux douzaines de violations à son entente sur l’impact environnemental a suscité la surprise de plusieurs joueurs de l’industrie. Non seulement l’amende a été infligée au plus grand producteur d’or au monde, mais le montant perçu constitue un record pour le Chili. La direction de l’Environnement a également adopté une résolution forçant Barrick à terminer le système de gestion des eaux de Pascua-Lama avant la reprise des travaux de construction, conformément au permis environnemental du projet. En bout de compte, Barrick a versé 11,6 millions de dollars en vertu d’une disposition accordant une réduction de 25 pour cent en cas de paiement dans un délai de 5 jours ouvrables.

Ce genre de décision pourrait faire fuir les investissements étrangers, particulièrement dans un secteur déjà éprouvé par les prix à la baisse de l’or. La décision et l’amende feront d’abord douter les investisseurs étrangers de leur capacité à explorer et à exploiter au Chili, un pays normalement reconnu comme un des meilleurs endroits au monde pour l’exploitation minière. Bien qu’une telle réaction initiale soit compréhensible, un examen plus approfondi de la question révèle que les préoccupations principales de l’industrie ne sont pas justifiées.

Il faut mettre l’amende de Pascua-Lama en contexte. La législation environnementale chilienne est relativement jeune : le gouvernement n’a édicté la loi sur le cadre de référence environnemental qu’en 1994. Le système d’évaluation et d’examen des incidences environnementales a été lancé en 1997, lorsque sa réglementation a reçu l’approbation présidentielle. Ce système a reçu des éloges, car il resserre considérablement les normes environnementales s’appliquant aux nouveaux projets miniers au Chili. L’amende imposée à  Barrick par la direction de l’Environnement concernait les violations au permis environnemental de Pascua-Lama, accordé après la mise en place du système d’évaluation et d’examen des incidences environnementales.

En 2005, désireux de se joindre à l’Organisation de coopération et de développement économique, le Chili avait cherché à mettre en place un système d’assurance de la

conformité environnementale. Cinq ans plus tard, le gouvernement chilien a approuvé d’importantes réformes à la législation en créant un ministère de l’Environnement, un organisme d’évaluation des incidences environnementales, des tribunaux environnementaux et un organisme de conformité, soit la direction de l’Environnement. L’amende maximum par infraction a grimpé de 20 000 $US à près de 9 millions de dollars. La direction de l’Environnement a commencé ses activités en décembre 2012, améliorant de façon importante l’application des règles environnementale au pays.

L’amende de Pascua-Lama est la première de ce nouveau système; par conséquent, ses conséquences sont plus vastes, car elle établit un précédent et une norme de base. Toutefois, l’amende est propre à Barrick et à son défaut de se conformer à ses promesses environnementales. En effet, au lieu de contester l’amende, Barrick a reconnu 22 des 23 accusations et a aussitôt versé l’amende réduite possible au Chili en cas de paiement rapide. Cette situation n’est pas un cas de mesure réglementaire extraordinaire ou arbitraire ni, ce qui est de plus en plus courant, les répercussions de l’application d’une nouvelle législation défavorable, motivée par un nationalisme des ressources ou non. On observe plutôt la loi en action et un géant de l’industrie tenu responsable de son manque de respect envers ses engagements juridiques.

L’impact durable que produira l’amende Pascua-Lama reste à discuter. Pour les investisseurs nationaux ou étrangers, le message de la nouvelle direction de l’Environnement investie de pouvoirs est que le Chili prendra l’application de sa législation environnementale au sérieux et ne se gênera pas pour exiger que les plus grandes sociétés mondiales s’y conforment. Est-ce que cette application de la loi dissuadera toutefois les sociétés minières étrangères de percevoir le Chili comme un bon choix en matière d’investissement minier? Probablement pas.

Il est aussi important de noter que la loi environnementale chilienne tient compte des ressources financières de l’entreprise commettant l’infraction – l’amende doit être proportionnelle à l’infraction. Dans ce cas, l’amende était élevée, car les infractions étaient nombreuses et importantes; de plus, le projet représente un investissement de près de 9 milliards de dollars américains. Les investisseurs ne doivent pas considérer l’amende Pascua-Lama comme un précédent pour des amendes de plusieurs millions de dollars appliquées à de petites infractions.

Cependant, la direction de l’Environnement a bien fait comprendre à l’industrie que l’application de la législation environnement au Chili était maintenant une réalité.


Ivan Grbeši´c est associé au bureau de Stikeman Elliott à Toronto. Il pratique le droit des sociétés et des valeurs mobilières, avec une emphase sur les transactions financières d’entreprise, les fusions et acquisitions, et les restructurations de sociétés. Patricio Leyton est un associé de FerradaNehme, dont les bureaux se trouvent à Santiago, au Chili.



Traduit par SDL

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