sept/oct 2012

Commentaire économique MAC

Il est temps de confronter le pouvoir sur le marché qu’ont les sociétés ferroviaires au Canada

Par Pierre Gratton

L’industrie minière du Canada a besoin du service de transport ferroviaire pour être concurrentielle a niveau mondial. Étant donné les importantes occasions de croissance dans le domaine minier, il est essentiel de surmonter le défi que représente la vastitude du Canada et de livrer efficacement nos produits aux ports et aux fonderies. C’est crucial lorsque l’on entre en concurrence avec des pays dont la chaîne d’approvisionnement logistique est beaucoup plus courte.

Plusieurs aspect contribuent à la qualité du service offert, mais un marché concurrentiel est peut-être le critère le plus important à l’amélioration du rendement des sociétés. En général, plus le marché est concurrentiel, plus les sociétés risquent de réduire le prix de leurs services.

Les chemins de fer sont souvent cités en exemple d’un monopole naturel, et le contexte canadien en est l’image parfaite. Les coûts nécessaires à la construction et à l’exploitation d’un service ferroviaire dans tout le Canada constituent un obstacle à la viabilité économique de nouveaux projets de concurrence dans de nombreuses régions. Le caractère éloigné de plusieurs sites d’exploitation minière laissent souvent les mines captives de l’une de deux voies ferrées (le Canadien National ou le Canadien Pacifique) et dépourvues d’un autre mode de transport.

Le problème des monopoles naturels revient au pouvoir des entreprises sur le marché. Une société qui a un grand pouvoir sur le marché a la capacité de faire fléchir les prix ou de réduire la qualité de service sans perdre de clients. Puisque les expéditeurs encourent déjà des frais de transport importants pour surmonter les obstacles que représente l’éloignement au Canada, l’utilisation du pouvoir sur le marché exacerbe la situation.

Le modèle actuel de réglementation économique de l’industrie ferroviaire, la Loi sur les transports au Canada (LTC), n’a pas réussi à protéger les expéditeurs captifs contre l’augmentation des prix et la détérioration du service. L’examen des services de transport ferroviaire des marchandises du gouvernement canadien est une excellente base de comparaison pour évaluer l’efficacité de la LTC en matière de réglementation des chemins de fer. Le rapport reconnaît qu’en matière de réglementation sur le transport, « on reconnaît depuis longtemps que les réglementations sont nécessaires pour éviter le risque d’abus de pouvoir sur le marché des sociétés ferroviaires » au Canada, et révèle les statistiques suivantes :

  • De semaine en semaine, chaque chemin de fer n’a fourni aux expéditeurs au moins 90 pour cent des wagons commandés qu’à 54 pour cent des occasions. Le CN a offert une performance de 57 pour cent et le CP, une performance de 51 pour cent.
  • La capacité du service ferroviaire de répondre à la demande de l’expéditeur en trafic de marchandise chaque semaine était différente pour chaque société. Le CN n’a offert au moins 90 pour cent des wagons commandés qu’à 68 pour cent des occasions, et le rendement du CP était de 50 pour cent.
Le niveau de service offert peut se mesure de différentes façons, mais ces chiffres témoignent d’un bien piètre rendement en livraison hebdomadaire des wagons commandés, et ce, sur une période de deux ans.

Pensez-y autrement : Si votre fournisseur de télévision par câble n’était en mesure de vous fournir que la majorité de vos chaînes de télé (même pas toutes), à peine plus de la moitié du temps, changeriez-vous de fournisseur?

Cela montre la manière dont les sociétés ferroviaires utilisent leur pouvoir sur le marché dans le cadre actuel de la LTC. Le principal problème des clients de ces sociétés est qu’ils ne peuvent pas connaître le niveau de service qu’ils recevront pour leurs frais de transport. En plus, plusieurs clients n’ont pas accès à un autre fournisseur de service. Sous la LTC actuelle, les sociétés ferroviaires imposent leurs frais de manière unilatérale et n’ont aucune obligation de fournir un niveau de service déterminé.

Heureusement, le gouvernement fédéral semble sur le point de modifier la LTC afin d’équilibrer les forces de négociation dans ce marché en monopole. Les sociétés minières ont besoin d’un service ferroviaire plus prévisible et plus fiable pour préserver leurs relations d’affaires. Pour réaliser ces objectifs, l’industrie minière préconise une modification de la loi cet automne, qui permettrait aux expéditeurs de négocier des ententes portant sur les niveaux de service et une procédure de résolution des différends en cas d’échec. Cette modification importante ne coûterait rien au gouvernement, permettrait des négociations commerciales, préserverait le succès du Canada sur le marché de l’exportation, et permettrait de créer des revenus et des emplois dans tout le pays.

L’industrie minière du Canada dépend beaucoup du système ferroviaire. En 2010, les envois de charbon et de minerais transformés représentaient 56 pour cent du revenu total du service ferroviaire au Canada et la moitié de son volume total. Dans un environnement vraiment concurrentiel, ne serait-on pas en droit d’attendre un bien meilleur service?

Il est temps d’équilibrer le jeu.


Pierre Gratton est président et chef de la direction de l’Association minière du Canada.

Publier un commentaire

Commentaires

Version PDF