novembre 2012

Hausse des paiements pour les sociétés minières

Certaines provinces récoltent plus de bénéfices que d’autres

Par Zoë Macintosh

Un rapport récent de l’Association minière du Canada (AMC) estime que les gouvernements provinciaux et le gouvernement fédéral auraient perçu en 2011 1,5 milliard de dollars de plus qu’en 2010 en impôts et redevances pour le secteur minier. Le montant total versé aurait atteint la somme projetée de 9 milliards de dollars en 2011. Cette hausse, qui s’est produite malgré une réduction du taux d’imposition fédéral, reflète l’augmentation de la productivité et la hausse du prix des matières premières.

Le rapport, intitulé « Revenues to Governments from the Canadian Mineral Sector 2002-2011 », présente des estimations des paiements annuels versés par le secteur minier et perçus par les différents paliers de gouvernement du Canada sous forme d’impôts sur les sociétés et sur les revenus des personnes physiques et la combinaison des redevances et des taxes minières uniques à chaque province. Les calculs utilisés dans ce rapport ne font pas appel aux données des déclarations de revenus de 2011, qui ne seront rendues publiques qu’en mars 2013, mais plutôt aux extrapolations des données de 2010 ainsi qu’aux résultats trimestriels de 2011.

Selon ce rapport, l’estimation de la valeur totale de la production de minerai en 2011 affiche un record post-récession de 50,3 milliards de dollars. Il s’agit d’une augmentation de 21 pour cent par rapport aux résultats de 2010, bien que l’écart soit moins prononcé que lors de la nette reprise de 2009, l’année précédente.

Et même si le taux d’imposition était moins élevé, d’autres facteurs affectant l’industrie ont eu une incidence beaucoup plus importante sur les paiements versés aux gouvernements. Lucie Chouinard, fiscaliste du secteur minier travaillant pour la firme Deloitte au Québec, note que la réduction du taux fédéral d’imposition des sociétés de 2011 a privé les coffres du gouvernement de seulement 27 millions de dollars cette année-là. Ce taux, qui était de 18 pour cent en 2010, est passé à 16,5 pour cent.

« Cela a été une année plutôt tranquille côté imposition » précise l’auteur du rapport de l’AMC, Neil McIlveen. « Cette réduction particulière du taux d’imposition fédéral a probablement été le facteur le plus important de l’année, mais ce n’était pas vraiment une surprise. Elle faisait partie du plan de réduction progressive annoncée en 2007 par le ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty. »

Le rapport de l’AMC identifie la réduction du taux d’imposition fédéral de 2011 comme le changement politique le plus important quant à l’incidence sur les paiements versés au fédéral, mais il ne précise pas les changements fiscaux importants effectués dans chaque province. Au Québec, par exemple, de récents changements sont venus contrer les effets de la réduction du taux d’imposition fédéral. Les droits miniers ont augmenté de quatre pour cent dans la province au cours des deux dernières années, une hausse qui équivaut sensiblement à la réduction de trois pour cent du taux fédéral d’imposition des sociétés au cours de la même période. Avant 2010, la dernière hausse des droits miniers de la province avait eu lieu en 1994.

Si les autres provinces respectent leurs budgets de 2012, la hausse des droits miniers provinciaux pourrait se généraliser. Les ministres des Finances de l’Ontario et de la Colombie-Britannique ont annoncé qu’ils effectueraient des évaluations des régimes d’imposition de l’industrie minière dans leur province, selon Liam Fitzgerald, un avocat fiscaliste du secteur minier travaillant pour Pricewaterhouse Coopers à Toronto.

On ne devrait pas sous-estimer l’importance des réglementations provinciales. « La hausse des droits miniers [au Québec] est beaucoup plus importante que la réduction du taux d’imposition [fédéral] » précise Chouinard. « L’incidence [des hausses provinciales] est beaucoup plus importante pour les sociétés minières [que les réductions fédérales]. Si l’on se fie aux récriminations de la population [générale], on pourrait penser que les droits miniers n’ont pas augmenté énormément au Québec. En fait, je crois qu’il existe encore dans la population une perception selon laquelle les sociétés minières ne payent aucun impôt. »

Dans une récente analyse qu’elle a effectuée sur les flux de trésorerie d’un projet minier au Québec, Chouinard s’est rendu compte que durant l’année 2012 et les années subséquentes, les droits miniers et les impôts sur le revenu perçus par la province représentaient « environ 50 pour cent des bénéfices de la mine. »

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