novembre 2012

Une ombre plane sur le Plan Nord

Le Parti québécois appelle à une révision du régime des redevances minières

Par Alain Castonguay

Le résultat des élections provinciales sonne-t-il le glas du Plan Nord, si cher à l’ex-premier ministre, Jean Charest? Si l’on se fie au programme électoral du Parti québécois (PQ) et aux propos tenus par ses députés et porte-parole alors qu’ils étaient dans l’opposition, des nuages noirs pointent dans le ciel boréal. Même si le gouvernement du PQ est minoritaire, ses intentions concernant l’exploitation des ressources naturelles en général sont claires. Et les rangs décimés de l’opposition rendront difficile toute critique envers sa gestion du territoire et des ressources.

À la dissolution de l’Assemblée nationale le 1er août dernier, le gouvernement Charest n’avait pu faire adopter deux textes législatifs importants concernant les ressources : les projets de loi no 14, sur le nouveau régime minier, et no 27, créant la Société du Plan Nord. Même le projet de loi budgétaire qui modifiait notamment le régime de redevances visant le pétrole extrait en milieu terrestre n’a pas été adopté.

Martine Ouellet, porte-parole de l’opposition officielle en matière de mines, de gaz de schiste et de gaz à effet de serre, a été réélue sous la bannière du PQ à Vachon. Mme Ouellet a activement contribué à bloquer l’adoption des projets de loi no14 et 27 en commission parlementaire. Les candidats péquistes Lorraine Richard (René-Lévesque) et Luc Ferland (Ungava) ont aussi été réélus. Les deux députés ont mis à profit le temps qui leur a été imparti pour retarder l’étude détaillée des projets de loi en commission parlementaire. Mme Richard et M. Ferland, qui se sont montrés très critiques envers le Plan Nord, l’ont emporté sur les candidats du Parti libéral du Québec (PLQ) occupant les sièges de maires à Fermont et à Lebel-sur-Quévillon.

Le 23 août dernier à Montréal, la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) a profité de la campagne électorale pour tenir un débat sur les ressources naturelles. Y participaient Martine Ouellet, Raymond Bachand (réélu pour le PLQ à Outremont) et Gérard Deltell (réélu à Chauveau pour la Coalition Avenir Québec). Le débat a été diffusé en ligne par IDNR-TV sur YouTube dans quatre vidéos d’une durée totale d’environ 90 minutes. À cette occasion, Mme Ouellet n’a pas manqué de réitérer ce qu’elle déclare depuis des mois en commission parlementaire et qui est inscrit dans la plateforme électorale de son parti, à savoir que :

• Le PQ veut établir une redevance de 5 % sur la valeur brute de production de minerais, et augmenter l’impôt des minières sur les profits jugés « excédentaires » (ou « surprofits »). Mme Ouellet a insisté sur l’argument maintes fois évoqué concernant le fait que « seules 10 compagnies minières sur 19 ont versé des redevances en 2011 ». Elle a notamment évoqué la mine de fer du lac Bloom exploitée par Cliffs en Côte-Nord « qui a produit 3 millions de tonnes de minerai de fer sans rien verser à l’État ». Le système de redevances serait inspiré du « modèle hybride australien ». Elle ajoute que 25 pays ont déjà entrepris de réviser leur régime de redevances dans la foulée de l’augmentation du prix des métaux depuis 2009 ;

• Avant d’accorder tout nouveau bail minier, le PQ demandera des engagements fermes de la part des exploitants en matière de transformation primaire et secondaire du minerai ou du métal extrait. La députée Ouellet s’est montrée très critique à l’égard de la décision de Stornoway de ne pas transformer le diamant de la mine Renard au Québec ;

• En même temps, la première ministre, Pauline Marois, a lancé l’idée des crédits d’impôt pour les mineurs qui transforment leurs produits dans la province ;

• Tous les projets d’infrastructure (routière, portuaire, ferroviaire, énergétique) associés aux mines du Plan Nord seront aux frais des exploitants miniers. Le gouvernement n’accordera pas automatiquement aux nouvelles mines le tarif L proposé par Hydro-Québec aux grands clients du secteur industriel ;

• Le gouvernement Charest a accordé aux municipalités et aux municipalités régionales de comté (MRC) le droit d’exclure pour 20 ans des zones en milieu urbain ou territoires de villégiature, afin d’y restreindre toute forme d’exploration et d’exploitation des ressources. Le PQ maintiendra ce pouvoir accordé au monde municipal, tout en niant qu’il s’agit là d’un droit de veto ;

• Une audience du BAPE (Bureau d’audiences publiques sur l’environnement) sera requise avant l’émission du bail minier partout au Québec sous le gouvernement du PQ, ce que prévoyait également le gouvernement libéral ;

• Le plan de conservation qui prévoit de protéger 50 % du Plan Nord sera mieux défini afin d’éviter la création de « parcs à roulettes » dont on change les limites en fonction de l’évolution des connaissances sur les ressources du territoire. Le premier critère sera l’acceptabilité sociale des communautés lors de la création des aires protégées ;

• Le gouvernement du PQ maintiendra un moratoire sur l’exploitation des gaz de schiste tant que la technique de fracturation hydraulique n’aura pas été éprouvée. Martine Ouellet dénonce l’entente entre Hydro-Québec et les sociétés d’exploration pétrolière concernant l’île d’Anticosti. Le PQ souhaite réduire la dépendance du Québec au pétrole par une politique sur l’électrification des transports, en plus de promouvoir les énergies renouvelables. Cette politique fera l’objet d’une consultation publique.

Le nouveau gouvernement Marois renforcera l’intervention de l’État dans les projets touchant l’exploitation des ressources sur le territoire du Plan Nord. Dans sa plateforme (engagement no 34), il ajoute qu’il entend « favoriser la pleine participation des Premières Nations, des Inuits et des populations nordiques aux projets de développement de la région ».


Le PLQ  a perdu plusieurs députés expérimentés

Le Parti libéral du Québec (PLQ), devenu l’opposition officielle, a perdu plusieurs élus qui étaient bien au fait de tous les aspects touchant l’exploitation des ressources naturelles, des mines à l’énergie en passant par les forêts. Le PLQ a d’ailleurs été rayé de la carte électorale en Abitibi-Témiscamingue, au Saguenay-Lac-Saint-Jean et en Gaspésie, et n’a toujours pas de député en Côte-Nord.

Clément Gignac, ministre des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF) et ministre responsable du Plan Nord au sein du gouvernement Charest, n’a pu se faire élire dans la circonscription de Taschereau où il se présentait. Sa prédécesseure au MRNF, Nathalie Normandeau, a quitté la vie politique en septembre 2011. C’est elle qui avait permis de faire aboutir le Plan Nord, inauguré en grande pompe à Québec en mai 2011.

Jean D’Amour, adjoint parlementaire du ministre des Ressources naturelles, et Sam Hamad, ancien titulaire du MRNF de 2003 à 2005, ont été réélus dans leur circonscription respective. Pierre Paradis, qui présidait la commission parlementaire permanente de l’Assemblée nationale sur l’énergie, les ressources et le territoire, a été réélu dans le comté d’Orford.

Un autre ancien titulaire du MRNF et candidat du PLQ, Pierre Corbeil, n’a pas été réélu dans la circonscription d’Abitibi-Est. Le député Daniel Bernard, géologue et ancien directeur général de l’Association de l’exploration minière du Québec (AEMQ), ne s’est pas représenté dans la circonscription de Rouyn-Noranda-Témiscamingue, autre comté perdu pour le PLQ. L’ex-ministre délégué aux Ressources naturelles et à la Faune, Serge Simard, a lui aussi été délogé de son siège par le candidat du PQ dans la circonscription de Dubuc.

Dans ce cas-ci, c’est le préfet de la MRC du Fjord-du-Saguenay, Jean-Marie Claveau, qui est devenu le nouveau député de Dubuc. M. Claveau réclamait des redevances minières directement à Ressources d’Arianne pour son projet de mine de phosphore du Lac à Paul. Le gouvernement Charest a déjà refusé cette demande en déclarant, par l’entremise de l’ex-ministre des Finances, Raymond Bachand, que les ressources naturelles « sont la propriété de tous les Québécois » et non pas seulement celle des habitants d’une MRC. Aussi faut-il revoir le système de redevances.

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