novembre 2012

Normes

L’avis 43-307 du personnel des ACVM fournit des indications importantes concernant la transmission des évaluations économiques préliminaires

Par Greg Gosson

Greg GossonL’avis 43-307 du personnel des ACVM Rapports techniques miniers –Évaluations économiques préliminaires, publié le 16 août 2012, fournit des indications supplémentaires concernant les normes s’appliquant à la publication des évaluations économiques préliminaires.

Depuis que le nouveau Règlement NI 43-101 est entré en vigueur en juin 2011, un certain nombre d’entreprises minières ont dû clarifier ou retirer la publication de leur évaluation économique préliminaire parce que le personnel des ACVM jugeait que ces entreprises ne respectaient pas la nouvelle définition d’une évaluation économique préliminaire ou qu’elles brouillaient les frontières entre les différents types d’études minières. On s’inquiétait particulièrement du fait que la nouvelle définition d’une évaluation économique préliminaire était utilisée comme moyen détourné afin d’inclure des ressources minérales présumées dans les études de préfaisabilité ou de faisabilité.

La nouvelle définition d’une évaluation économique préliminaire constituait un changement important apporté aux révisions de la norme NI 43-101 entrée en vigueur le 30 juin 2011. Cette définition lève la restriction voulant que de telles études techno-économiques ne puissent être publiées que si elles ont été entreprises à un stade préliminaire de l’évaluation du projet, avant la réalisation d’une étude de préfaisabilité. Elle permet également à une entreprise minière de revoir la portée des projets à un stade avancé sur la base de nouveaux renseignements ou d’autres scénarios de production. Chose importante, le projet revu peut inclure des ressources minérales présumées à la fois dans le calendrier de production et dans l’analyse financière, à condition qu’une mise en garde appropriée et que d’autres conditions, telles que les justifications à la base de l’évaluation économique préliminaire et les hypothèses émises par la personne qualifiée, soient respectées dans la publication. Cependant, il est important de ne pas oublier que la définition d’une évaluation économique préliminaire affirme clairement que celle-ci ne correspond ni à une étude de préfaisabilité ni à une étude de faisabilité.

Voici, selon moi, quelques-unes des principales conclusions de l’avis :

Le personnel des ACVM souligne qu’une évaluation économique préliminaire ne peut démontrer que la viabilité potentielle des ressources minérales et qu’elle ne peut être utilisée pour appuyer les déclarations concernant des réserves minérales. Seules les études de préfaisabilité et les études de faisabilité, qui sont des études plus complètes, sont suffisantes pour démontrer la viabilité technique et économique des projets miniers et pour appuyer les déclarations concernant les réserves minérales. Par conséquent, un émetteur ne doit pas laisser entendre qu’une évaluation économique préliminaire a démontré la viabilité économique d’un projet minier et il ne doit pas utiliser le terme « minerai » lorsqu’il fait référence aux ressources minérales.

Il ne doit pas déclarer que l’évaluation économique préliminaire, ou une partie de celle-ci, est réalisée selon les mêmes critères qu’une étude de préfaisabilité, car cela vient brouiller les frontières entre les différents types d’études minières. Si certaines des études techniques appuyant l’évaluation économique préliminaire ont été effectuées avec un niveau de détails supérieur (par exemple, des études environnementales et géotechniques de base), il convient alors d’identifier ces renseignements comme étant suffisants pour appuyer de futures études minières plus avancées.

Le personnel des ACVM a averti qu’une évaluation économique préliminaire utilisée pour justifier le passage direct à une étude de faisabilité ou à une décision de production pouvait être considérée comme si l’on traitait cette évaluation économique préliminaire comme une étude de préfaisabilité ou de faisabilité. Les sociétés qui envisagent d’agir de la sorte doivent clairement indiquer dans leur déclaration les raisons pour lesquelles elles contournent la pratique courante de l’industrie, c’est-à-dire de faire avancer un projet minier en suivant les différentes étapes des études minières, et discuter des risques encourus en suivant une telle approche.

Le personnel des ACVM peut mettre en doute la conformité d’une évaluation économique préliminaire réalisée concurremment ou immédiatement après une étude de préfaisabilité ou de faisabilité, si elle inclut des ressources minérales présumées; on peut considérer ceci comme une façon de contourner les restrictions s’appliquant à l’utilisation des ressources minérales présumées dans le calendrier de production ou l’analyse financière d’une étude de préfaisabilité ou d’une étude de faisabilité. Ceci est particulièrement vrai si l’évaluation économique préliminaire, l’étude de préfaisabilité et l’étude de faisabilité ne présentent entre elles aucune différence importante quant à la conception de la mine ou au taux de production. La portée de projets à un stade avancé revue dans le cadre d’une évaluation économique préliminaire devrait présenter d’importants changements au niveau des taux d’exploitation, des méthodes d’exploitation ou de traitement ou de l’infrastructure ou encore inclure une nouvelle découverte importante dans le plan d’exploitation de la mine.

Le personnel des ACVM peut s’appuyer sur les exigences concernant le « fondement valable pour l’information prospective » stipulées dans le règlement NI 51-102 sur les obligations d’information continue pour mettre en doute les hypothèses émises dans une évaluation économique préliminaire qui semblent trop optimistes ou trop audacieuses. Ces sociétés pourraient être tenues de fournir des renseignements supplémentaires pour appuyer ces hypothèses ou de revoir leur évaluation économique préliminaire en utilisant des hypothèses plus raisonnables (par exemple, les prix des métaux, les coûts d’exploitation minière et les taux de récupération des métaux).

Toute société qui prévoit effectuer ou qui effectue une évaluation économique préliminaire devrait lire l’avis 43-307 du personnel des ACVM dans son intégralité.


Auteur
Greg Gosson, Ph.D., P.Geo. est directeur technique, géologie et conformité chez AMEC Americas Limited. Il est membre du comité permanent de l’ICM sur les définitions concernant les réserves minérales et les ressources minérales et il est membre du Comité consultatif technique de surveillance du secteur minier, un comité consultatif de l’industrie portant sur le Règlement NI 43-101.

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