novembre 2012

Commentaire économique MAC

Libreéchange : le Canada tiendratil le coup?

Par Pierre Gratton

Au Canada, la nationalisme à l’égard des ressources a généralement été décrit comme quelque chose qui n’arrive qu’aux autres. Mais le blocage, en 2010, de l’offre de BHP Billiton sur PotashCorp a mis à mal ce point de vue. Actuellement, c’est l’offre de 15,1 milliards de dollars de China National Offshore Oil Company (CNOOC) sur l’entreprise de Calgary Nexen Inc. qui alimente les spéculations au sujet de l’éventualité de mesures protectionnistes similaires afin de contrer cette opération ainsi que les tentatives futures de prise de contrôle par des sociét­és étrangères.

Pour savoir vraiment si ces préoccupations sont fondées ou non, nous devons déterminer si nos régimes d’échanges commerciaux, d’investissements directs étrangers (IDE) et de fiscalité sont concurrentiels et cohérents. Ainsi, nous aurons une meilleure idée de la façon dont le Canada fait des affaires avec le reste du monde.

Dans l’ensemble, le régime fiscal du Canada visant les ressources est très stable. Combinant impôt sur le revenu et taxes à la production, avec redevances aux niveaux fédéral et provincial, la politique fiscale canadienne est conçue pour favoriser le développement des ressources. Les crédits d’impôt, le mécanisme canadien d’« action accréditive », les déductions accélérées aux fins d’exploration, de développement ou d’achat d’équipement ainsi qu’un taux d’imposition fédéral du revenu des sociétés de 15 pour cent (le plus bas des pays du G7), contribuent ensemble à la compétitivité et à la stabilité du régime canadien de fiscalité des ressources.

En outre, le Canada entreprend actuellement le programme d’échanges commerciaux le plus dynamique de son histoire. Deux fois plus d’accords de libre­échange sont en cours de négociation (ou ont été conclus, mais pas encore mis en œuvre) par rapport à ceux actuellement en vigueur. Par ailleurs, on compte 24 accords sur la protection de l’investissement étranger actuellement en vigueur et 19 autres en cours de négociation. Le dernier rapport de l’Organisation mondiale du commerce au sujet de la politique commerciale canadienne félicite le pays pour avoir réalisé une solide performance économique face à la récession mondiale sans avoir appliqué de mesures protectionnistes.

Les IDE au Canada doivent traverser avec succès les méandres de la Loi sur Investissement Canada. En vertu de cette loi, le ministre de l’Industrie peut bloquer n’importe quelle opération d’une valeur de 299 millions de dollars ou plus si la transaction ne présente aucun « avantage net » démontrable pour le pays, en fonction de facteurs comme les niveaux de production et d’emploi. Depuis la mise en application de la Loi sur Investissement Canada en 1985, Industrie Canada a examiné plus de 1 600 acquisitions étrangères représentant près de 600 milliards de dollars et n’en a rejeté que deux.

Compte tenu de ce qui précède, il semble bien que les inquiétudes au sujet d’un quelconque contrôle, par Ottawa, du processus d’extraction soient non fondées. En ce qui concerne le blocage des IDE, le nombre d’offres approuvées éclipse celui des refus. Cependant, puisque les deux refus évoqués ci­dessus sont le fait du gouvernement actuel, il n’est peut­être pas exagéré de se poser des questions.

Un rapport récent du Conference Board of Canada déclare que l’échec de l’acquisition, par BHP Billiton, de l’entreprise Potash Corporation de Saskatchewan démontre clairement qu’il est possible de saborder facilement des investissements importants [au Canada] par des calculs politiques à court terme. Il est donc possible que lors de son examen de la transaction CNOOC/Nexen, le monde des affaires soit hanté par la tentative avortée de BHP Billiton.

Un des liens importants entre les IDE au Canada et l’essor commercial dynamique du gouvernement fédéral est que tous deux exigent une attitude, une réputation et des antécédents « ouverts au monde des affaires ». Compte tenu des tendances prévues sur le plan de l’économie mondiale, le maintien de cette réputation, appuyée par l’établissement de nouveaux marchés et de nouveaux partenariats commerciaux – plus particulièrement en Asie – constitue une des grandes priorités du gouvernement fédéral. Les incohérences entre les objectifs déclarés du gouvernement et certaines de ses interventions – dont celle visant l’offre de BHP – pourraient avoir des conséquences non recherchées dépassant de loin le cadre de la transaction CNOOC/Nexen Inc.

Entre 2000 et 2010, la Chine a affiché des augmentations massives de sa production d’aluminium (442 pour cent), de ciment (220 pour cent) et d’acier (396 pour cent). Simultanément, la valeur des importations chinoises de certains minerais s’est considérablement accrue : elle a été multipliée par 42,5 pour le minerai de fer, par 248 pour le charbon thermique et par 16,2 pour le cuivre. La Chine consomme désormais environ 40 pour cent des métaux de base du monde entier et sa demande dépasse largement son offre – tendance qui va probablement se maintenir.

Dans le cas de la transaction CNOOC/Nexen, les enjeux sont encore plus importants en raison de la valeur de cette prise de contrôle (il s’agirait de la plus importante acquisition énergétique par la Chine à l’étranger) et de l’importance stratégique de la Chine comme partenaire commercial futur du Canada.

Ottawa devrait donc porter une grande attention aux enjeux lorsqu’elle applique le concept d’avantage net au Canada. Le pays étant un moteur de l’industrie minière sur la scène internationale, l’application des dispositions d’« avantage net » devrait viser à plus long terme l’établissement de relations commerciales positives avec les plus grands consommateurs de minerais du monde entier. Le Canada devra également tenir compte des risques que pourrait comporter le blocage d’une troisième transaction alors qu’il tente de séduire de nouveaux partenaires commerciaux.


Auteur
Pierre Gratton est président et chef de la direction de l’Association minière du Canada.

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