mai 2012

Normes

La norme ISO 50001 aide à gérer les coûts de l'énergie dans le secteur minier

Par Klas Bockasten

Les sociétés minières font face à de nombreux risques et défis environnementaux touchant l'ensemble du cycle de l'exploitation minière, en particulier en matière de gestion de l'eau. Les investisseurs doivent avoir accès à des informations pertinentes sur les risques de ce type, dans la mesure où ils s'appliquent à une société minière.

Deux publications des Autorités canadiennes en valeurs mobilières indiques les informations pertinentes aux questions environnementales, notamment les problèmes liés à l'eau, qui doivent être communiquées conformément aux normes. En octobre 2010, l'avis 51-333 aux employés de l'ACVM « Indications en matière d'information environnementale » (l'Avis) a été publié dans le but d'aider les entreprises à identifier les question environnementales qui doivent être divulguées en vertu de la législation actuelle sur les valeurs mobilières. En outre, une version révisée du formulaire 43-101F1 Rapport technique (le Formulaire) a été publiée en juin 2011. En général, le Formulaire précise les information à inclure dans les rapports qui doivent être remplis par les sociétés minières au moment indiqué, en soutien aux informations scientifiques et techniques qui touchent un projet minier matériel.

L'Avis fournit un guide sur la divulgation des questions environnementales.

Les questions environnementales portent sur un grand nombre de thèmes comme l'utilisation, le rejet et la contamination de l'eau pendant les activités minières. L'Avis précise qu'en vertu des lois actuelles sur les valeurs mobilières (article 5.2 du Formulaire d'information annuelle 51-102F2), les entreprises doivent divulguer tous les facteurs de risque qui s'appliquent à leurs opérations. Les problèmes liés à l'eau peuvent représenter un risque pour les sociétés minières et leurs activités de nombreuses façons. Par exemple :

Risques physiques : Dans plusieurs régions arides et semi-arides comme certaines parties de l'Amérique du Sud, de l'Afrique, de l'Australie, de la Chine et de l'inde, le principal risque est lié à la difficulté d'accès à l'eau. Dans certaines régions, ce sont les usines de désalinisation de l'eau de mer qui doivent fournir de l'eau en quantités suffisantes pour les besoins des activités minières.

Risques législatifs et judiciaires : Ces risques peuvent survenir de la disponibilité de l'eau ou de problèmes liés à sa qualité. La réduction des droits sur l'eau peuvent avoir un impact important sur les activités minières. Les problèmes liés à la qualité de l'eau peuvent augmenter les coûts d'investissement et d'exploitation, s'il faut prévenir ou traiter toute contamination. Les litiges résultant de la pollution ou de la contamination des sources des communautés locales peuvent être sévères.

Risques liés à la réputation : Des problèmes à la qualité de l'eau peuvent très bien causer des dommages à la réputation des sociétés minières. Pour une entreprise, une mauvaise réputation peut entraîner une perte d'investissement et de valeur. Dans de nombreux cas, le risque à la réputation peut aller au-delà d'une seule entreprise et toucher l'ensemble de l'industrie.

Exigences de divulgation environnementale du rapport technique

La dernière version du formulaire contient des exigences supplémentaires portant sur les questions environnementales que doivent divulguer les entreprises dans leurs rapports techniques. Dans de nombreux cas, ces informations concernent les problèmes liés à l'eau. Voici quelques exemples.

Article 4 : Description et emplacement de la propriété
Responsabilités environnementales auxquelles la propriété est sujette.

Article 5 : Accessibilité, climat, ressources locales, infrastructure et géographie physique
Disponibilité et sources d'électricité, d'eau, éventuels points d'entreposage des débris et des rebuts, etc.

Article 14 : Estimation des ressources en minerais
Mesure dans laquelle les ressources en minerais estimées pourraient être affectées par les facteurs environnementaux connus.

Article 17 : Méthodes de recouvrement
Besoins actuels et projetés en énergie, en eau et en autres ressources.

Article 18 : Infrastructure du projet
Besoins en infrastructure et en logistique, notamment routes, chemin de fer, installations portuaires, barrages, dépotoirs, réserves, fosses, retrait des débris, électricité, pipelines, etc.

Article 20 : Études environnementales, permis et impact social ou sur la communauté
Informations sur les facteurs environnementaux, les permis et les facteurs sociaux ou communautaires qui influencent le projet.

Article 25 : Interprétation et conclusions
Les principaux risques et incertitudes ainsi que leurs conséquences prévisibles portant sur la viabilité économique et continue du projet.

La demande actuelle en métaux et en minerais continuera d'influencer les ressources naturelles essentielles aux activités de l'industrie minière. En particulier, l'eau continue de jouer un rôle essentiel dans les activités minières pour plusieurs raisons. La rareté des ressources en eau dans les régions arides où l'on développe de nouvelles mines, l'exploitation de gisements de qualité moindre qui exigent plus d'eau par tonne de produit raffiné et les problèmes de responsabilité à long terme au mont de la fermeture et de la réhabilitation de la mine sont autant de facteurs qui peuvent influencer les activités d'une société minière. Les sociétés minières doivent garder à l'esprit que ces problèmes liés à l'eau pourraient devoir être divulgués en vertu des lois sur les valeurs mobilières en vigueur.  

Les points de vue exprimés dans cet article sont ceux des auteurs et ne reflètent pas nécessairement la position de la commission des valeurs mobilières de l'Ontario.

Craig Waldie est un géologue expérimenté de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario. Il est chargé de l'étude de la conformité au règlement 43-101 des brochures, rapports techniques et autres documents réglementaires déposés par les sociétés minières de l'Ontario.

Daphne Wong est chef de mission pour le Bureau des affaires nationales et internationales de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario. Elle a participé au développement de l'Avis aux employés 51-333 de l'ACVM.
Publier un commentaire

Commentaires

Version PDF