mai 2012

Chronique d'invité - Pots-de-vin et corruption

Comment réagir à une augmentation du risque

Par Suzanne Schulz

Les climats politiques instables, la corruption gouvernementale et le développement de politiques gouvernementales et de lois ne sont que quelques uns des défis auxquelles font face les sociétés minières canadiennes qui œuvrent à l'étranger. De nombreuses zones riches en minerais dans le monde sont situées dans des pays en développement aux pratiques d'affaires variées. En conséquence, ces entreprises doivent faire face à un plus grand risque de violation des lois contre les pots-de-vin et la corruption comme la Loi sur la corruption d'agents publics étrangers du Canada et la loi Foreign Corrupt Practice Act (FCPA) des États-Unis.

La loi FCPA est appliquée avec vigueur depuis quelques années. Il est désormais courant de voir la mise en application de la loi FCPA se traduire en amendes et en pénalités de plusieurs millions de dollars. Toutes les compagnies qui œuvrent à l'étranger courent des risques liés aux pots-de-vin et à la corruption. Mais ces risques touchent tout particulièrement les sociétés minières. Par exemple :

  • Les sociétés minières font face à de nombreuses réglementations, ce qui implique généralement un plus grand volume de communication avec des représentants de gouvernements.
  • L'industrie extractive en général, et les sociétés minières en particulier, ont été la cible d'actions de gouvernements qui mettent en application ces réglementations. Les sociétés minières ont fait l'objet d'enquêtes et ont dû payer des amendes et pénalités sévères.
  • Les importantes fusions et acquisitions du secteur minier posent des défis en matière de conformité aux lois anticorruption. Les délais courts compliquent le travail de vérification au préalable, et les risques liés à la corruption peuvent être négligés.
  • Les entreprises emploient souvent des agents locaux dans les juridictions à haut risque, ce qui les expose à un risque de corruption portant sur les actions de ces personnes. Les répondants au Sondage international contre la corruption 2011 de KPMG ont identifié la vérification au préalable des agents étrangers comme l'un de leurs plus grands défis.

Les sociétés minières qui œuvrent à l'étranger doivent développer et mettre en pratique des programmes solides de conformité contre la corruption. Un programme efficace doit définir des attentes, sensibiliser les employés et dissuader afin d'éviter toute infraction. Il devrait aussi inclure des mécanismes de suivi et de rapport périodiques permettant d'identifier rapidement les problèmes potentiels et d'y remédier.

Ces programmes se basent sur l'évaluation des risques, laquelle doit tenir compte des risques de corruption selon l'industrie, la région géographique d'activité, les échanges avec les représentants du gouvernement et le modèle d'affaires de l'entreprise. Une politique contre la corruption seule ne suffit pas à répondre aux attentes du régulateur. On attend plutôt des entreprises qu'elles tiennent compte de tous les facteurs et qu'elles aient un soutien actif et manifeste de la part de la haute direction.

Voici certaines composantes essentielles d'un programme de conformité efficace :

  • Développer un sentiment de responsabilité et d'appartenance à l'égard de la conformité en matière de corruption. La responsabilité doit être partagée clairement et les ressources attribuées doivent correspondre à l'envergure du mandat.
  • L'engagement visible de la part de la haute direction est essentiel au développement d'une culture d'entreprise favorisant la conformité. Le temps et les ressources qu'elle investit dans la communication régulière des politiques et des attentes montre que la direction fait preuve d'engagement.
  • Formation des employés sur le programme de conformité contre la corruption de l'entreprise. Un programme de conformité ne peut être efficace que si les employés ont une compréhension claire des politiques et des attentes et de leur rôle au sein du programme.
  • Suivi régulier notamment par des vérifications de conformité, effectué à l'interne ou par un fournisseur externe. Cet exercice permet à la haute direction d'obtenir des informations sur l'efficacité du programme tout en montrant l'engagement de la haute direction.
Il faut observer les actions des employés, mais également celles des tiers partis qui agissent au nom de l'entreprise, des fournisseurs et des consultants. Il faut définir les procédures d'évaluation, de sélection et d'entente avec les tiers partis. Ces procédures doivent inclure une vérification au préalable pour comprendre les antécédents du tiers parti, évaluer son éthique et son intégrité et identifier toute relation pouvant présenter un risque. Il faut aussi communiquer aux tiers partis les politiques et les attentes de l'entreprise, et avoir soin d'obtenir de leur part des démarches concrètes et des garanties.

La corruption doit aussi être intégrée aux démarches de fusions et acquisitions. Il est important que l'organisation comprenne les risques de corruption liés à l'entreprise ciblée. L'expérience montre que la corruption est un domaine qui ne reçoit pas toujours l'attention nécessaire lors des vérifications au préalable, ce qui entraîne parfois des conséquences fâcheuses.

Le potentiel d'infraction mérite considération. Des mécanismes de signalement anonyme des infractions et des activités illicites présumées doivent être mis en place afin de réagir de manière appropriée. Pour qu'un programme de conformité anticorruption soit efficace, les employés doivent croire que la direction prendra les infractions au sérieux et qu'il y aura des conséquences.  

Suzanna Schulz est responsable des pratiques légales en Colombie-Britannique chez KPMG. Son expérience riche compte la tenue d'enquêtes financières d'envergure, l'évaluation de pertes économiques et le service-conseil en cas de différend. Elle offre aussi des services de gestion du risque de fraude et d'élimination des pots-de-vin et de la corruption, sur des projets d'enquête et de conformité proactive notamment.

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