mars/avril 2012

Le projet de loi 14 transfère le pouvoir aux municipalités

L'AEMQ est préoccupée par l'avenir de l'exploration au Québec

Les porte-paroles de l’industrie minière québécoise déplorent les changements apportés par le gouvernement Charest à la Loi sur les mines. L’Association de l’exploration minière du Québec (AEMQ) affirme même que plusieurs dispositions du projet de loi 14 seront très nuisibles à la prospection minérale.

Valérie Filion multiplie les sorties publiques depuis que le gouvernement du Québec a terminé les consultations particulières sur le projet de loi 14, à la fin du mois d’août 2011. Dans un entretien avec le magazine de l'ICM, elle s'est montrée encore plus virulente :  « On sait que le Ministère n’a réalisé aucune étude d’impacts sur le projet de loi 14. » 

Pour le ministre délégué aux Mines, Serge Simard, il est normal que l’industrie exprime son inquiétude au vu des modifications proposées. « On observe une certaine résistance au changement, ce qui est tout à fait normal. »

Certains articles du projet de loi, notamment l'article 91, sont déjà en vigueur, et ne seront annulés qu'en cas de rejet dudit projet de loi. L’article 91 introduit le nouvel article 304.2 dans la Loi sur les mines. Les municipalités régionales de comté (MRC) peuvent désormais soustraire au jalonnement tout terrain compris à l’intérieur d’un  « périmètre d’urbanisation » ou tout « territoire affecté à la villégiature. » Cet article est entré en vigueur en mai et, d'après Simard, « les municipalités et régions locales disposeront d'un an pour donner leur position sur le développement minier au Ministère des Ressources naturelles et de la Faune. » Les discussions se poursuivent avec le ministère des Affaires municipales pour déterminer la mise en œuvre de cette modification au schéma d’aménagement.

Le détenteur du titre minier situé à l’intérieur d’un territoire ainsi soustrait devra obtenir le consentement de la municipalité avant de réaliser des travaux. Aucune compensation ne sera offerte si les travaux ne peuvent être menés sans ce consentement, ce qui irrite l’AEMQ. « À défaut de s’entendre avec la municipalité, le titulaire aura droit à la compensation pour les travaux réalisés depuis 1988, » dit Mme Filion.  « C’est comme si l’on achète une maison et qu’on la rénove. Un jour, on se fait exproprier et on nous rembourse seulement les rénovations, mais pas la valeur de la propriété. Il faut savoir que la valeur d’un projet d’exploration ne se limite pas aux travaux qui y ont été réalisés. »

Valérie Filion évalue à au moins 8000 le nombre de titres miniers valides menacés par l’article 91 du projet de loi. Elle estime fort probable que des entrepreneurs décident d’engager des poursuites contre le gouvernement s’ils doivent abandonner leur claim faute de pouvoir l’exploiter.

L’exclusion du territoire de villégiature apparaît à l’article 96.1 du projet de loi. Selon l’AEMQ, la définition de la zone affectée à la villégiature est trop large et rendra la vie impossible aux investisseurs et aux dirigeants de sociétés juniors d’exploration. « Les investisseurs qui utilisent le système de gestion des titres miniers (GESTIM) ne seront pas en mesure de savoir si leur claim est valide. La disposition sur les zones affectées à la villégiature est déjà en vigueur, mais GESTIM ne peut nous fournir d’informations correctes concernant les zones affectées à la villégiature. »

Le siège social de l’AEMQ se trouve à Rouyn-Noranda, et la municipalité a créé un comité pour étudier l’impact de la nouvelle loi. Filion a noté que certaines grandes zones de la ville pourraient être affectées. « Le parc industriel, l’aéroport et même le projet Joanna de la société Aurizon se trouvent dans ces zones de villégiature théoriquement exclues », explique Valérie Filion.

Entre la première mouture du nouveau régime minier soumise dans le projet de loi 79, mort au feuilleton en décembre 2010, et le projet de loi 14, nous avons assisté à la tourmente soulevée par l’exploitation du gaz de schiste dans la vallée du Saint-Laurent. Selon Mme Filion, les sociétés d’exploration sont victimes de la mauvaise presse faite à l’industrie gazière, mais elles subissent aussi les revers du problème des sites miniers orphelins révélé par le rapport du Vérificateur général du Québec en avril 2009.

« Nos membres n’avaient rien à voir avec les problèmes soulevés dans ce rapport. Pour la majorité des gens, il n’y a pas de différence entre explorer et exploiter », précise-t-elle.

Le ministre Simard reconnaît que le nouvel article 304.2 découle directement des préoccupations soulevées dans le débat sur le gaz de schiste. « Pour les projets qui sont en gestation, on exige désormais une audience du BAPE, avec une étude d’impacts sur l’environnement. Vous comprenez donc qu’à partir de là, faute d’acceptabilité sociale, le projet n’aura pas lieu d’être », affirme le ministre.

Il ajoute que le meilleur encadrement des relations entre les promoteurs et les communautés permettra d’éviter que « des gens se couchent devant les foreuses ». Selon M. Simard, le projet de loi 14 permettra aux municipalités d’être véritablement « parties prenantes » aux projets auxquels elles donneront leur aval. « Tout le monde œuvrera à l’avancement du projet. Cela prendra peut-être un peu plus de temps, mais je n’en suis pas si certain.”

« On ne cesse d’évoquer l’importance de l’acceptabilité sociale dans les communautés », rétorque Valérie Filion. « Mais pour les projets les plus controversés qui ont fait la manchette, la nouvelle loi ne règlera rien. » En 2011, des débats féroces sur l’opportunité de projets d’exploitation minière sont apparus dans des municipalités de l’Estrie et des Laurentides.

Déjà, les entreprises et les citoyens ont commencé à réagir à l'évolution du paysage politique québécois. Dans la MRC Les Sources, Bowmore Exploration a pris bonne note de l’opposition à Saint-Camille et poursuivra ses recherches ailleurs en 2012. Le groupe basé à Montréal envisage de mener ses recherches ailleurs pour l'année 2012. Dans la MRC de la Rivière-du-Nord, le projet de Pacific Arc Resources soulève l’opposition. Une pétition déposée à l’Assemblée nationale par le député de Bertrand a été signée par 4382 citoyens opposés aux projets miniers dans les zones de villégiature des Basses-Laurentides.

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