mars/avril 2012

Normes

La divulgation des minéraux dans des projets de récupération de saumure

Par C. Waldie et J. Whyte

Il y a plusieurs années, s'attendant à une forte demande en lithium, les sociétés d'exploration ont commencé à investir dans des projets d'exploitation de ce métal. Certains concernaient les pegmatites, une roche dure contenant du lithium sous forme minéralisée. D'autres étaient d'un type géologique non prévu dans les réglementations en valeurs mobilières et concernaient les ressources minérales des bassins sédimentaires salés que l'on trouve dans les zones arides communément appelées salars, localisées pour la plupart dans le “triangle de lithium” en Amérique du Sud, à cheval sur l'Argentine, la Bolivie et le Chili.

Le Règlement 43-101 (NI 43-101), qui impose des normes de communication pour les projets miniers, et les normes de l'ICM sur les définitions pour les ressources minérales et réserves minérales ont été initialement rédigées pour les dépôts minéraux en roche dure. Néanmoins, le Règlement 43-101 prévoit également un cadre d'information spécifique et rigoureux pour les projets d'extraction de minerais dans les dépôts de saumures. Par ailleurs, c'est la forme minérale qui doit être prise en compte dans l'analyse relative à l'application du règlement et non le type d'environnement d'extraction du minerai (par exemple à partir d'une roche dure ou de saumure minérale). En outre, de nombreux acteurs du marché, et notamment un certain nombre d'investisseurs, voient en ces saumures minérales un projet d'exploitation minière et s'attendent à ce que des règles de divulgation et de définition semblables soient appliquées.

Le 22 Juillet 2011, la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario a publié l'avis 43-704 du personnel intitulé « Mineral Brine Projects and National Instrument 43-101 », qui fournit aux entreprises et à leurs personnels qualifiés des directives sur l'interprétation du Règlement 43-101 et des définitions de l'ICM et sur l'application de ces règles et directives aux projets de saumure minérale. Il convient de noter que cet avis reflète le point de vue du personnel de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario et pas nécessairement celui de la commission en tant que telle ni d'autres juridictions ou Autorités canadiennes en valeurs mobilières.

Le personnel de la commission des valeurs mobilières de l'Ontario estime que les projets de saumure minérale relèvent des projets minéraux tels que définis par le Règlement NI 43-101 et que le fait que ces projets dépendent de ce règlement sert l'intérêt public. L'avis stipule également que les entreprises et les personnes qualifiées devraient indiquer si elles estiment que les projets de saumure minérale relèvent ou non des définitions de l'ICM sur les ressources minérales et les réserves minérales. Dans le cas où ces projets ne relèveraient pas de la définition de l'ICM, nous estimons que les entreprises devraient indiquer comment elles comptent se conformer aux exigences du Règlement 43-101 qui s'appuient sur ces définitions, notamment en ce qui concerne les déclencheurs de rapports techniques. Par conséquent, quel que soit le point de vue de l'entreprise sur le champ d'application des définitions de l'ICM, elle devra toujours se conformer aux exigences du Règlement 43-101.

Les informations liées aux ressources et réserves de saumures minérales doivent être communiquées conformément aux parties 2 et 3 du Règlement 43-101, notamment en ce qui concerne les quantités et teneurs de ces ressources et réserves et les hypothèses et paramètres principaux définissant la ressource ou la réserve.

Les rapports techniques sur les projets de saumure minérale doivent évoquer les aspects de ces projets qui s'appliquent en particulier aux saumures minérales. L'avis fournit une liste non-exhaustive de considérations que les entreprises et personnes qualifiées doivent prendre en compte lors de le la rédaction du formulaire de rapport technique. Ces exigences incluent notamment la fourniture d'informations hydrogéologiques, telles que la porosité, la perméabilité et la géométrie de l'aquifère ; cependant, le rapport doit également mentionner l'équilibre entre le climat et les eaux de surface, ainsi que le type de titre minier qui peut être exercé sur une ressource saumurée. Pour les propriétés avancées, la partie du rapport technique’ sur les méthodes d'exploitation minière est destinée à l'explication détaillée des projets de conception sur le terrain, des taux de pompage et de la production attendus.

L'évaluation des saumures minérales est complexe, et les personnes qualifiées doivent être hydrogéologues ou ingénieurs et disposer d'une expérience appropriée en géologie des salars et en traitement des saumures. Dans de nombreux cas, il est nécessaire d'adopter une approche d'équipe multidisciplinaire lors de la préparation des rapports techniques.

Pour un aperçu des défis importants et des questions techniques liés aux projets de saumure minérale, vous pouvez consulter l'article de John Houston et al. : “The evaluation of brine prospects and the requirement for modifications to filing standards,” publié en novembre 2011 dans le magazine Economic Geology.

Pour consulter l'avis 43-704 du personnel de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, visitez : http://www.osc.gov.on. Les points de vue exprimés dans cet article sont ceux des auteurs et ne reflètent pas nécessairement la position de la commission des valeurs mobilières de l'Ontario.


AUTEURS
Craig Waldie and Jim Whyte Craig Waldie (à gauche) et Jim Whyte (à droite) sont deux géologues expérimentés de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario et sont chargés de l'étude de la conformité au règlement 43-101 des brochures, rapports techniques et autres documents réglementaires déposés par les sociétés minières de l'Ontario.

Publier un commentaire

Commentaires

Version PDF