mars/avril 2012

Chronique spéciale

Développer des projets miniers en Amérique latine par le biais des marchés de capitaux canadiens

Par J. Neher

Ces dernières années, l'Amérique latine est devenue une destination privilégiée pour les investisseurs miniers, en particulier les entreprises canadiennes. L'association de régions offrant un grand potentiel (Cordillère des Andes, ceinture de roches vertes de Guyane et Ferrifero Cuadrilatero au Brésil), de législations favorables aux entreprises, d'un réseau de transport bien développé et d'une culture occidentale fortement ancrée fait de ce continent une destination très prisée des entreprises internationales.

En général, pour lancer un nouveau projet minier, les investisseurs doivent acquérir des propriétés minières auprès des propriétaires locaux ou faire une demande d'acquisition de propriétés minières. Au cours de ces toutes premières étapes, les sociétés d'extraction minière ne prêtent guère d'attention à la structuration du projet et aux questions réglementaires ; elles se contentent d'acquérir les propriétés (parfois sans détenir tous les droits) et commencent les activités d'exploration. Mais assez rapidement, lorsque l'exploration donne des résultats encourageants et que la société est prête à mobiliser des capitaux importants sur le marché pour développer ou céder le projet ou encore créer une joint-venture, le manque d'attention accordé à la structuration du projet peut poser problème.

La valeur des projets, du point de vue du financement, des capitaux propres, de la création d'une joint-venture ou de la vente n'est pas uniquement déterminée par leurs ressources et leurs potentiels géologiques. Des facteurs supplémentaires tels que l'assiette fiscale et les coûts des transactions, la valeur enregistrée de l'investissement pour le rapatriement des capitaux et les déductions fiscales dans le pays hôte et la possibilité de céder ou de modifier le contrôle des propriétés minérales jouent également un rôle sur cette valeur.

Habituellement, la cession ou l'obtention des droits d'exploitation minière en Amérique latine est soumise à l'approbation ou à l'enregistrement auprès des autorités minières. Ces procédures peuvent durer quelque temps et leur résultat n'est pas garanti. Si les propriétés minérales n'ont pas au préalable été incluses dans un montage d'acquisition, de financement ou de propriété, ces procédures d'approbation peuvent saper la transaction et la dévaloriser.

En outre, si la société d'exploration n'a pas correctement structuré ou enregistré ses investissements, certains pourraient ne pas être déductibles d'impôts, ce qui pourrait avoir un impact sur la valeur du projet et réduire l'assiette fiscale. Dans certains pays, la possibilité de rapatrier les dividendes et les capitaux est liée à l'enregistrement d'investissements directs à l'étranger. Il est donc impératif d'effectuer cette procédure correctement et rapidement.

La réglementation constitue souvent un problème : il n'est jamais trop tôt pour aborder les questions techniques, de zonage et d'acquisition de permis. En outre, quelques pays d'Amérique Latine présentent encore une certaine instabilité politique. Il est donc important de structurer la chaîne de propriété du projet par le biais d'une juridiction avec laquelle le pays d'accueil a signé un traité de protection des investissements.

Enfin, il est important de noter que les autorités canadiennes de surveillance approfondissent de plus en plus leurs enquêtes et demandent davantage d'informations pour analyser les documents d'information dans le cadre des prises de contrôle inversées, d'offres publiques initiales ou de financement par capitaux propres avec des actifs internationaux. Elles vérifient parfois la structure de l'ensemble des actifs matériels et demandent à consulter des informations détaillées, par exemple les documents d'acquisition, les rapports de due diligence, les avis juridiques locaux, etc.

Pour résumer, les sociétés d'exploitation minière doivent suivre les recommandations suivantes le plus tôt possible pour transformer le succès de leurs activités d'exploration en succès économique :

  • Structurer les projets autour d'une composante offshore, ce qui permet de procéder à des désinvestissements fiscalement avantageux et à des transferts d'intérêts simples et rapides.
  • Structurer les investissements de façon à ce que la plupart d'entre eux soient enregistrés comme des investissements directs à l'étranger et donc déductibles d'impôts.
  • Aborder et résoudre dès le début les questions réglementaires.
  • Documenter autant que possible les procédures de due diligence, les avis et les acquisitions conformément aux normes nord-américaines.

Ensuite, penchez-vous sur l'Amérique latine, région offrant un potentiel minéral exceptionnel et un environnement réglementaire des plus favorable aux investisseurs miniers. Bonne chance !


AUTEUR
Jorge NeherJorge Neher est l'un des partenaires de Norton Rose Group, un des plus grands cabinets juridiques au monde. Il vie en Colombie et au Venezuela et se spécialise dans les fusions et acquisitions d'entreprises, ainsi que dans le financement de projets d'exploitation de ressources naturelles dans toute l'Amérique latine.


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