juin/juillet 2012

Affaire résolue

La décision de la Conseillère en responsabilité sociale des entreprises aide à clarifier le rôle.

Par Virginia Heffernan et Peter Braul

En février, le bureau de la Conseillère en responsabilité sociale des entreprises du Canada, Marketa Evans, a décidé de clore une cause contre la mine cupro-aurifère First Quantum Minerals, en Mauritanie, avant même le début d'une médiation formelle. C'était la deuxième cause portée à l'attention de la Conseillère depuis 2010, année de création du bureau, et nombreux étaient ceux qui cherchaient des preuves de sa capacité à régler des conflits par la médiation.

En fin de compte, le représentant d'une communauté située à proximité de la mine de Guelb Moghrein, à 250 kilomètres au nord-est de Nouakchott, la capitale, a été invité à porter les préoccupations concernant la pollution, les pratiques de travail et l'engagement des parties intéressées au bureau des plaintes local de First Quantum pour qu'elles y soient étudiées.

Cette décision a été vue d'un bon œil par certains. « La Conseillère a réussi à réunir les deux parties », selon Ross Gallinger, directeur administratif de l'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs (ACPE). Essentiellement, c'est ce que le bureau de madame Evans avait de mieux à faire. Dans un rapport final sur l'affaire, son bureau précise que ce n'est pas un « mécanisme de premier recours ». Dans cette affaire, un mécanisme à l'échelle de l'exploitation existait, et nous avons encouragé les demandeurs à s'y adresser en premier lieu. »

Un autre résultat positif de cette affaire, selon Ross Gallinger, c'est que First Quantum a consenti à considérer l'embauche d'un responsable local pour faire connaître la procédure existante de règlement des griefs.

Erica Bach, principale conseillère, a informé CIM Magazine que madame Evans n'était pas en mesure de commenter les données particulières de cette affaire, mais elle a tout de même réagi aux affirmations laissant entendre que le bureau était inefficace. Elle a mentionné que le mode alternatif de règlement des conflits (MARC), employé par le bureau, redonne confiance, permet aux parties d'échanger de l'information et favorise la résolution de conflits d'une autre manière que les outils traditionnels, là ou échouent les procédures ou la protestation sociale.

Les techniques MARC – qui vont de la résolution de problèmes en collaboration à l'obtention de consensus, en passant par la facilitation et la médiation – sont devenues des pratiques courantes dans plusieurs conflits complexes multipartites », selon les propos de madame Evans écrits dans un courriel envoyé au CIM Magazine. « La pression exercée pour l'amélioration et l'étendue de ces procédures, comme ce bureau, devrait connaître un regain avec l'adoption du nouveau cadre de travail Ruggie – les principes directeurs de l'ONU – qui inclut explicitement l'expansion de toutes les formes d'accès pour la remédiation. »

Tout de même, Mines Alerte Canada prétend que la procédure n'a pas d'emprise, tant qu'il n'y a pas d'obligation d'une partie ou d'une autre d'y participer. Cette procédure ne permet d'aucune façon aux personnes qui ont accès à l'information de participer à toute forme de résolution », selon Jamie Kneen, coordonnateur des Communications et de la Sensibilisation de Mines Alerte. « En ce qui concerne la décontamination de l'air (dans la première affaire First Quantum), je ne crois pas que cela ait fonctionné », fait-il remarquer.

Les tentatives de CIM Magazine de joindre First Quantum et le représentant de la communauté, Ahmed Mohamed Lemine, ont échoué. Nous ne sommes donc pas en mesure de dire si le fond du problème a été résolu.

N'ayant eu que deux cas à s'occuper, il est peut-être trop tôt pour juger de l'efficacité du bureau de la Conseillère en responsabilité sociale des entreprises, selon Ross Gallinger, qui ajoute que la stratégie globale de responsabilité sociale des entreprises du gouvernement canadien – dont fait partie le bureau de la Conseillère – continue de progresser et d'évoluer.
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