juin/juillet 2012

Dévoilement du nouvel impôt vorace de l'Australie

Beaucoup de sociétés minières se préparent à payer davantage pour leurs métaux

Par Virginia Heffernan

L'impôt sur les mines de l'Australie, qui devrait entrer en vigueur le 1er juillet, relève la barre des impôts appliqués aux projets miniers à l'échelle internationale, selon Edward Heakes, associé et fiscaliste chez Norton Rose Group, à Toronto.

« Il est difficile d'établir des comparaisons, car chaque pays prélève les impôts de manière légèrement différente », explique-t-il. Toutefois, à son avis, cet impôt déloge l'Australie de la première place, car, à la fin d'une journée, cela gonfle le prélèvement du gouvernement, comparativement à d'autres pays du secteur des mines, comme le Canada et le Chili.

La Mineral Resource Rent Tax compte pour 30 pour cent des profits tirés des deux grandes ressources d'exportation de l'Australie, soit le charbon et le minerai de fer, bien que le taux réel soit de 22,5 pour cent après l'application de la déduction pour extraction. En ajoutant l'impôt sur les revenus, les sociétés minières paieront un taux réel de 42,3 pour cent, comparativement au taux moyen de 38 pour cent à l'échelle mondiale. Les sociétés minières dont le profit est inférieur à 75 millions de dollars AUD seront exonérées, et les sociétés menant des projets d'exploration dits « nouvelle découverte » (Greenfield) pourront reporter les dépenses jusqu'au moment où les revenus liés au projet dépasseront ces dépenses.

La ponction dans les revenus est symptomatique d'une vague de nationalisation des ressources qui envahit la planète, de l'Équateur à l'Indonésie, et dans cette foulée, les gouvernements cherchent à obtenir une plus grande part des profits que les producteurs génèrent grâce à une augmentation des cours des produits de base. L'Afrique du Sud pourrait même dépasser l'Australie, si une proposition visant à imposer un impôt de 50 pour cent sur les profits miniers devrait être acceptée dans ce pays.

Bien que cet impôt, instauré par Julia Gillard, première ministre de l'Australie, devrait ajouter environ 11,1 milliards de dollars US aux coffres de l'État sur une période de trois ans, il n'est pas aussi extrême que l'impôt sur les super profits proposé par son prédécesseur, Kevin Rudd. Cet impôt au taux de 40 pour cent était largement supérieur et appliqué à tous les produits miniers, et c'est ce qui a joué dans la défaite du premier ministre Rudd à la faveur de Julia Gillard. « En effet, au lieu que cet impôt soit appliqué à 2 500 projets, le nouvel impôt visera entre 300 à 350 projets qui auraient, de toute façon, représenté la plus grande part des recettes, d'expliquer Philip Bisset, fiscaliste chez Clayton Utz, un cabinet d'avocats qui mène ses activités à Perth et à Brisbane.

Une des modifications importantes à l'impôt, c'est que les sociétés minières peuvent choisir d'utiliser la valeur marchande de leurs installations minières et équipements actuels pour contrebalancer l'impôt, tandis que l'ancien impôt plaçait les entreprises minières matures en situation de désavantage en raison de l'amortissement de leurs actifs avec le temps. Cet amendement, de même que la restriction qui empêche les sociétés minières de déduire les frais d'intérêts sur le financement minier, fait maintenant pencher la balance avantageusement à la faveur des plus grandes sociétés, selon des représentants de sociétés minières plus petites et moins matures.

Fortescue Metals, producteur de minerai de fer, est le plus farouche opposant à cet impôt et portera la cause devant la Haute Cour. Fortescue avance que cet impôt a été négocié à huis clos avec les trois plus grandes sociétés minières du pays, notamment, BHP Billiton, Rio Tinto et Xstrata, afin de réduire leur fardeau fiscal. Andrew Forrest, président de Fortescue, est même allé jusqu'à dire que la première ministre Gillard a consenti, à l'insu de l'ancien premier ministre Rudd, à réformer l'impôt sur les super profits en échange de la fin de la campagne publicitaire dévastatrice anti-travailliste menée par les trois grandes sociétés.

« La Mineral Resource Rent Tax assurera que les plus grandes sociétés minières mondiales profitent d'un avantage injuste sur le marché, en réduisant le coût unitaire global, comparé à celui des petites sociétés », selon des propos trouvés sur le site Web de Fortescue. « Cet impôt réduira l'investissement en Australie, de manière mesurable et instantanée pour les projets de démarrage de minerai de fer et de charbon, car les investisseurs seront encouragés à investir dans les projets et les occasions d'emploi à l'extérieur de l'Australie. »

Monsieur Heakes précise toutefois que l'exemption des profits à concurrence de 75 millions de dollars AUD est un avantage important pour les petites sociétés, plus en harmonie avec l'approche canadienne qui a tendance à privilégier les mesures fiscales préférentielles pour les petits joueurs. De plus, comme la mise en application du nouvel impôt recèle de réelles complexités qui y sont associées, l'incidence sur les projets individuels demeure inconnue.

« [Cet impôt] sera un facteur de coût à prendre en compte par les sociétés qui devront déterminer à quels endroits elles placeront leurs ressources », ajoute M. Bisset. « Cependant, il y a toujours un débat à savoir dans quelle mesure le choix de la valeur marchande pour les projets miniers matures peut accommoder certains projets dans les premières années. » Ce débat pourrait devenir stérile si le parti conservateur de l'opposition, qui a promis d'éliminer cet impôt, remporte les prochaines élections fédérales, en novembre 2013.
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