juin/juillet 2012

À la source d'un précédent

Dominique Gibbens | Associée chez Fasken Martineau

Par Eavan Moore

« J'aime ce que je fais », s'exclame Dominique Gibbens. Avec plus de 20 ans dans le domaine du règlement de litiges et de conflits, madame Gibbens a cumulé beaucoup d'expérience dans plusieurs domaines et systèmes de droit, notamment dans l'industrie pétrochimique et l'industrie minière. Plus tôt cette année, elle a épaulé First Quantum Minerals (FQM) dans la cause d'arbitrage d'un différend qui l'opposait à la République démocratique du Congo (RDC) et la société minière kazakhe, ENRC. Cette affaire qui s'est soldée par un règlement de 1,25 milliard de dollars US en faveur de FQM. Pour l'industrie, cela aura été une nouvelle sans précédent, pour elle, une autre occasion d'apprendre.

« Cela a été un cas fascinant et d'une portée considérable », explique-t-elle. « J'ai beaucoup appris de cette expérience qui aura consisté à mettre en parallèle les poursuites et la stratégie. » Geoffrey Cowper, associé de Fasken Martineau, l'a invitée à se joindre à l'équipe pour traiter cette affaire en 2010, au moment où FQM avait déjà déposé ses réclamations auprès de la Chambre de commerce internationale contre la RDC, à la suite de l'annulation du contrat de coentreprise pour des projets de résidus de Kolwezi. La RDC avait alors retiré ses permis pour deux autres mines, ce qui a mené à une deuxième réclamation déposée au Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), une institution arbitrage chapeautée par la Banque mondiale. Mme Gibbens a dirigé l'équipe responsable des poursuites auprès du CIRDI. Parallèlement, la RDC réclamait des dommages à la cour congolaise, et les entités affiliées à ENRC ont rapidement fait l'acquisition du projet Kolwezi qui avait été confisqué, ce qui a valu des poursuites distinctes dans les îles Vierges britanniques.

En janvier 2012, ENRC a consenti à l'achat de la participation de FQM dans les trois propriétés du Congo et d'autres actifs pour une contrepartie de 1,25 milliard de dollars US, en échange de la fin de toutes les poursuites. Dominique Gibbens ne connaît aucune autre poursuite de cette ampleur. Elle attribue sa réussite en partie à un objectif peu habituel visé par FQM : de tels cas se résument habituellement à récupérer les sommes perdus, mais FQM voulait ravoir ses propriétés, et l'équipe juridique a axé sa stratégie autour de cet objectif. La pression découlant de cette stratégie, notamment les mesures provisoires très favorables obtenues dans les poursuites auprès du CIRDI, a contribué à la conclusion d'une transaction qui décidait du sort des actifs de FQM.

Des cas comme celui-là sont dignes d'intérêt pour madame Gibbens, non seulement car ils représentent un défi professionnel, mais aussi parce qu'ils lui permettent de voir des situations hors du commun. « Lorsque vous êtes avocat-conseil, vous devez traiter toute sorte de cas », fait-elle observer. « Il est vraiment intéressant d'apprendre les nouveaux problèmes techniques qui ne concernent pas le droit. » Pour travailler sur l'affaire FQM, elle a eu besoin de comprendre ses activités et d'étudier les processus miniers employés pour rentabiliser un projet de cuivre secondaire. À son avis, cet aspect pratique du travail et l'occasion d'apprendre les pratiques d'autres pays en travaillant avec des sociétés de ressources lui rendent la tâche agréable.

Un des inconvénients de l'arbitrage international complexe, et que connaissent beaucoup de gens de droit, est la conciliation travail et vie personnelle. Cela demeure un défi de taille pour les femmes dans un domaine qui a, par ailleurs, fait de grands pas, et cela explique pourquoi il est difficile pour les cabinets d'avocats de retenir leur personnel féminin à long terme. À son avis, « tenter de concilier les besoins de la famille et les exigences professionnelles est un problème aussi pour les hommes, mais je crois qu'aujourd'hui encore, cela demeure plus difficile pour les femmes ». Avec deux adolescents et des voyages à l'étranger pour le travail, savoir s'organiser est incontournable. Elle n'a toutefois aucune intention de s'arrêter maintenant. « Je me sens privilégiée d'avoir participé à certaines causes que j'ai menées. Et je pense qu'il y en aura encore beaucoup d'autres », rajoute-t-elle.
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