août 2012

EITI et la transparence internationale

L’ITIE et la marche vers la transparence

Par Antoine Dion-Ortega

Des institutions financières ayant investi dans des sociétés pétrolières, gazières ou minières exhortent le gouvernement canadien à se conformer à l’Initiative sur la transparence dans les industries extractives (ITIE), une norme internationale qui vise à s’assurer que la richesse générée par le secteur extractif soit gérée de façon responsable et distribuée équitablement. En vertu de l’ITIE, les sociétés extractives divulguent les paiements qu’elles versent aux gouvernements, qui à leur tour doivent publier les revenus qu’ils ont reçus. Les deux colonnes de chiffres sont alors comparées – une manière pour les parties de mieux « suivre » les revenus tirés de ce secteur de l’économie.

En novembre 2011, 17 de ces institutions financières – gérant des actifs totalisant $75 milliards de dollars – ont formellement demandé au gouvernement fédéral de se joindre à l’ITIE et d’exiger davantage de transparence financière des sociétés canadiennes, à l’instar de ce qu’ont entrepris les États-Unis avec l’adoption de la loi Dodd-Frank sur la réforme financière. « Même si elle vise d’abord les économies émergentes, l’ITIE est d’autant plus pertinente dans les pays développés que les industries extractives se sont mondialisées », notent les signataires de la lettre. Ceux-ci ajoutent que sa mise en œuvre par le Canada renforcirait la crédibilité de l’ITIE sur la scène internationale, tout en permettant aux Canadiens « de tenir un débat public éclairé sur la valeur des ressources naturelles au Canada ».

Le Canada est le plus important contributeur à l’ITIE et ses institutions reflètent déjà l’esprit de l’ITIE, rétorque Line Prud’homme, porte-parole de Ressources naturelles Canada. « Nous considérons que les législations fédérales, provinciales et territoriales, ainsi que les règles boursières, lorsque combinées aux rapports parlementaires, promeuvent déjà des valeurs de transparence et de responsabilité qui équivalent, voire dépassent, les objectifs de l’ITIE », dit-elle. Il existe toutefois nombre de précédents parmi les pays développés. La Norvège, suite à sa mise en œuvre, se conforme aujourd’hui à l’ITIE.

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