août 2012

Normes

De petits pas dépassant la norme permettent d'établir de meilleures relations de travail avec les Autochtones

Par Howard Hampton

Dans tout le Canada, de nombreux débats font rage sur le devoir de la Couronne de tenir compte et de respecter les droits et les intérêts des Autochtones dans le contexte minier et du développement des ressources. Bien que ce débat soit primordial, au-delà de la décision des tribunaux et des attitudes des gouvernements provinciaux et du gouvernement fédéral, les entreprises minières qui souhaitent une réussite durable doivent réfléchir sérieusement à leurs efforts de consultation, d'accommodement et de développement de relations avec les Autochtones.

Recherche des protocoles miniers et de développement

Faites des recherches sur les Autochtones de la région que vise votre projet minier. La carte interactive des profils des Autochtones des Affaires autochtones du Canada, disponible en ligne, fournit des données de base sur chaque groupe autochtone au Canada, ainsi que des liens vers les sites Internet de la plupart des conseils autochtones et tribaux, où vous trouverez souvent des protocoles d'exploitation minière et de développement qui définissent les procédures qu'un conseil autochtone ou tribal aimerait que les développeurs miniers respectent quant aux activités proposées sur leurs terres traditionnelles. Si un conseil autochtone ou tribal a défini des directives de consultation, un développeur minier devrait en tenir compte. Ne pas le faire sera probablement considéré comme un manque de respect et ne contribuera pas à établir une relation de confiance.

Si un groupe autochtone et son conseil tribal ne possèdent pas de protocole d'exploitation minière et de développement, une première étape recommandée est d'envoyer une lettre de la part du PDG au chef et conseil et d'effectuer un suivi téléphonique personnel afin de demander une entrevue. Lors de la première entrevue, le PDG devrait être ouvert et clair sur le projet afin d'éviter tout problème de communication, en expliquant le projet minier, les activités projetées et l'emplacement de ces activités potentielles sur les terres traditionnelles autochtones. Il est important de s'enquérir de l'opinion, des préoccupations et des priorités du chef et du conseil. Évitez de présenter un document de consultation passe-partout lors des premières entrevues avec le chef et le conseil, car cela suggère que vous n'êtes pas intéressé par les problèmes, intérêts et inquiétudes des Autochtones et que vous considérez cette consultation comme une simple formalité juridique.

Partage des données et informations techniques

Le groupe autochtone soulignera des problèmes dont le développeur minier doit être prêt à discuter. Il souhaitera connaître, par exemple, les répercussions des activités proposées sur les terres et les activités traditionnelles, telles que la chasse, la pêche et le piégeage. Des questions vous seront posées sur la manière de limiter ou de compenser les conséquences néfastes sur les terres, ainsi que sur les bénéfices potentiels des activités pour les membres du groupe autochtone, en termes de formation, d'emplois et d'occasions d'affaires.

Le groupe autochtone peut demander des données et informations techniques. Il est conseillé de fournir ces informations, sauf en cas de problème strict de confidentialité. Il peut également vous être demandé d'effectuer des études locales pour fournir des informations sur les ressources naturelles ou des problèmes environnementaux, tels que la qualité de l'eau. Soyez prêt à mener ces études, suite à une lettre d'entente précisant ce qui est entrepris, ce à quoi cela servira et ce que vous paierez.

Soyez ouvert à la discussion

S'il vous est demandé d'organiser une assemblée communautaire avec les Autochtones, nous vous conseillons de le faire. Demandez des suggestions au chef et au conseil sur la manière d'organiser une assemblée communautaire, sur les informations à présenter et sur la manière de les présenter. Peu importe qu'une assemblée communautaire ait été tenue dans une municipalité voisine. Les Autochtones ne se considèrent pas comme une simple autre partie prenante. Les traités et droits autochtones sont protégés par la Constitution. L'assemblée doit être tenue dans la communauté, ou aussi près que possible, sauf si le chef et le conseil font une autre suggestion.

Si l'assemblée communautaire porte ses fruits, vous pourrez peut-être poursuivre avec un accord de prospection. À cette étape, le PDG peut déléguer sa responsabilité, pour des réunions plus détaillées, à un bras droit ayant assisté aux réunions précédentes, afin de poursuivre l'élaboration de la relation de confiance.

Si vous ne pouvez pas passer à l'étape suivante immédiatement, n'en concluez pas que vous avez perdu votre temps et votre argent. Les Autochtones respectent une dynamique et des priorités qui leur sont propres. Patience, respect et transparence contribueront énormément à votre projet. Bon nombre de groupes autochtones se sont initialement méfiés de développements miniers, mais, avec le temps, ont établi de bonnes relations avec le secteur minier.

Howard Hampton, avocat chez Fasken Martineau, travaille dans quatre principaux domaines : les relations avec le gouvernement, la responsabilité sociale d'entreprise, les questions relatives aux Premières nations et le Groupe Mines et financement minier. Avant de faire partie de Fasken Martineau, il a été membre du corps législatif de l'Ontario pendant 24 ans et a été chef du Nouveau Parti Démocratique de l'Ontario pendant 13 ans.

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