août 2009

Retombées de l'industrie minière: beaucoup plus que des redevances

Lettre d’opinion par Yves Harvey, l’ancien président du conseil AMQ

Le rapport du Vérificateur général du Québec questionne certaines acti­vités du ministère des Ressources naturelles et de la Faune du Québec et, par ricochet, celles d’entreprises minières. À la veille de tenir son Assemblée générale annuelle en juin, l’Association minière du Québec (AMQ), dont les sociétés membres représentent la très grande part de la production québécoise de métaux et de minéraux industriels, souhaite réagir à certains éléments de ce rapport et surtout, aux propos de politiciens et de groupes de pression largement repris par les médias qui laissent croire, à tort, que les retombées de l’industrie minière seraient à peu près inexistantes pour le Québec et ses régions. De tels propos démontrent une très grande méconnaissance de l’industrie minière.

Le rapport du Vérificateur

Les recommandations du Vérificateur portent essentiellement sur cinq aspects: (1) le suivi et l’inspection des exigences relatives aux plans de restauration des sites miniers; (2) l’acquisition et la diffusion de l’information et des connaissances sur le secteur minier; (3) l’élaboration d’une stratégie minérale qui respecte les principes du développement durable; (4) les garanties financières pour la restauration des sites; (5) la question des droits miniers.

Les carences identifiées pour le suivi et l’inspection des exigences (1), ainsi que pour l’acquisition et la diffusion de l’information sur le secteur minier (2) sont les conséquences d’une politique de compressions graduelles des budgets et du personnel qu’on peut observer depuis plus de 12 ans au ministère des Ressources naturelles et de la Faune limitant ainsi la réalisation de son mandat de premier gestionnaire des ressources naturelles de l’État. L’AMQ est d’avis qu’il faudrait revoir à la hausse les budgets et les effectifs consacrés à ce ministère.

À propos d’une stratégie minérale pour le Québec (3), l’Association a déjà présenté au gouvernement un certain nombre de mesures pour le soutien à long terme du développement de l’industrie minière au Québec, la protection de l’environnement et l’assurance d’une intégration harmonieuse des activités minières dans le milieu. Sur les garanties financières pour assurer le niveau de la couverture des coûts de restauration (4), l’AMQ a déjà fait savoir aux autorités qu’elle est favorable à une augmentation à 100 % du niveau de cette couverture, à l’élargissement de la portée des garanties, à la révision de la période qui devrait permettre de constituer une telle garantie, ainsi qu’à l’examen avec grande vigilance de la situation financière de l’acquéreur lors d’un transfert de la responsabilité environnementale d’une propriété minière.

La question des redevances : des précisions s’imposent

Le rapport du Vérificateur du Québec mentionne que pour la période de 2002 à 2008 (6 ans), 14 sociétés minières ont cumulé une valeur brute de production annuelle de 4,2 milliards dollars sans payer de redevances. À ce sujet, certaines précisions s’imposent.

D’abord, la structure de redevances actuelles légiférée par le gouvernement est reliée à la notion de profit, et non à celle de la valeur de production que retient pourtant le rapport. Une maladresse de cette nature est d’importance puisqu’elle peut suggérer au lecteur, à tort, que l’industrie minière n’engendre que peu de retombées dans le milieu où elle exerce ses activités.

De plus, certains propos contenus dans le rapport du Vérificateur portent à confusion. Celui-ci laisse entendre que 14 entreprises pendant 6 ans n’ont pas payé de redevances; en réalité, ce sont 14 entreprises qui n’ont pas eu à payer de redevances, à un moment ou à un autre, pendant cette période. Ce qui est très différent et qui trouve aussi son explication.

Ainsi une entreprise doit investir des sommes considérables pour développer un gisement non renouvelable. Cette capitalisation élevée des entreprises (ex.700 M$ pour la mine Raglan d’Xstrata, 1 milliard $ pour la Corporation minière Osisko), ainsi que les coûts majeurs d’opérations, doivent être amortis sur la durée de vie de la mine, ce qui a un impact sur les revenus, les déductions annuelles auxquelles celle-ci a droit, les profits de cette entreprise et, conséquemment, sur les redevances qu’elle doit aussi payer en fonction de ces profits au cours de chacune de ces années.

Un exemple pour vulgariser. Dix personnes vivent dans le quartier d’une ville avec un revenu annuel chacun de 40 000 $. Comme ils ont des obligations ayant chacun aussi plusieurs enfants à charge, ceux-ci ont droit à des déductions fiscales. Ainsi, sur une période de 10 ans, même s’ils ont cumulé ensemble un revenu de 4 M$, ceux-ci pourraient ne pas payer d’impôt en raison de déductions annuelles auxquelles ils ont droit. Cette analogie veut simplement mieux faire comprendre qu’il se peut très bien qu’une entreprise, à un moment ou à un autre pendant une période donnée, ne paie pas de redevances. Il faut voir la question des impôts et des redevances pour une entreprise minière sur un horizon de plusieurs années. Et surtout, il faut bien savoir que les retombées de l’industrie minière, c’est beaucoup plus que des redevances.

Beaucoup plus que des redevances

Le Vérificateur lui-même aborde, il est vrai, à un seul endroit dans son rapport et sans les chiffrer, la question des retombées positives de l’industrie pour la société québécoise (article 2.35) Ces retombées peuvent prendre différentes formes : créations d’emplois, ouverture sur les relations internationales par le commerce, revenus fiscaux, droits et taxes, structuration communautaire, etc. Dans les faits cependant, le rapport se restreint uniquement aux seules redevances.

Certains politiciens et groupes de pression ont grandement utilisé l’aspect des redevances pour vilipender les activités de l’industrie minière. Leurs propos, largement repris par les médias, cherchent à laisser croire, à tort, que les retombées de l’industrie minière sont à peu près inexistantes pour le Québec et ses régions. Des miettes pouvait-on lire ou entendre, moins qu’un pourboire de restaurant. Des propos qui démontrent une très grande méconnaissance du secteur minier.

L’industrie minière est créatrice d’emplois et de richesses pour le Québec et ses régions. Cette industrie représente plus de 50 000 emplois dans cette province dont 18 000 sont reliés directement à la phase d’extraction, des emplois tous très bien rémunérés.

En plus de concrétiser son rôle de moteur de l’économie régionale par sa contribution au marché de l’emploi, le secteur minier génère aussi annuellement d’importantes retombées qu’il est certes utile de rappeler. Ainsi, pour la seule année 2006, la contribution des membres de l’Association minière du Québec aura été de 2 milliards de dollars en achat de biens et de services, dont 66 % ont été investis localement et régionalement; 307 millions ont été consacrés au transport; 68 millions à la qualité de l’environnement; 836 millions en salaires; 278 millions en taxes; 215 millions en impôts; 239 millions en programmes et avantages sociaux; en plus de 18 millions de dollars en différents dons et activités de soutien à des communautés, à des milieux de formation, centres hospitaliers ou activités communautaires. Le secteur minier offre aussi des possibilités considérables aux populations autochtones avec la signature d’accords contribuant à la prospérité économique et au bien-être de ces communautés. Quoiqu’en disent ses détracteurs, l’industrie minière n’est pas du tout gênée, bien au contraire, des retombées de ses activités et de ses interventions en régions.

Il est aussi bien connu que la présence de l’industrie minière, en plus de représenter un impact palpable sur la consommation régionale, permet le développement continu d’une expertise de sous-traitance, de transformation, de manufacturiers et de fournisseurs de services spécialisés, en plus de favoriser l’enrichissement des infrastructures, tant municipales que commerciales.

L’industrie minière génère également des retombées considérables dans des régions qui ne sont pas traditionnellement associées au secteur minier. À Montréal, Québec, Valleyfield, Sorel-Tracy et ailleurs, on trouve des institutions de recherche et développement, de formation, de services financiers, en plus de grandes entreprises de transformation dans les secteurs du cuivre, du zinc, du fer et du titane. Ainsi, l’industrie minière a des retombées pour l’ensemble des régions du Québec.

Au coeur de notre quotidien

Enfin, si on développe des gisements, c’est que l’industrie minière travaille à extraire les métaux et les minéraux dont notre société moderne a besoin, notamment pour l’agriculture, l’habitation, les transports, la musique, les télécommunications, l’industrie environnementale, la construction, l’exploration spatiale, la médecine et aussi pour nos loisirs.

Ainsi, à votre prochaine soirée musicale, en écoutant les guitares ou les violons, vous n’imaginerez probablement pas que les cordes de ces instruments sont élaborées à partir d’une gamme de métaux de cuivre, de zinc, de fer et d’acier; pourtant au cœur de notre quotidien, l’industrie minière se retrouve aussi au cœur de l’orchestre!

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