mai 2007

Recherche de conseils légaux efficaces pour l’industrie minière

Par H.E. Robinson

De nombreux aspects de l’industrie minérale ont besoin d’expertise juridique. On a tendance à considérer le droit minier comme l’établissement d’ententes et de contrats, mais c’est beaucoup plus. Que ce soit pour la réglementation encadrant l’exploration, l’atténuation des risques à l’étranger, les fusions et acquisitions ou les consultations quant aux droits des autochtones, les firmes œuvrant dans le secteur minier ont des avocats très spécialisés dans de nombreux domaines.

« Le droit minier touche presque tous les aspects légaux à l’exception du domaine criminel et de la famille », affirme Brian Abraham, associé chez Fraser Milner Casgrain (FMC), une firme spécialisée dans les domaines miniers nationaux et internationaux. « Une expérience industrielle est utile; lorsque vous parlez “le langage”, les clients n’ont pas besoin de décrire leurs projets. »

Avoir un avocat connaissant bien la taxation minière est particulièrement utile pour l’exploration à l’étranger car les règles et les codes de taxation diffèrent entre les pays. Certains ont des taxes sur la valeur ajoutée très élevées payables lors de la construction de la mine et sur les équipements importés. Des pays tels que le Vietnam imposent aussi une taxe sur les produits exportés. Sortir le minerai brut du pays engendre une taxation supplémentaire, non récupérable, si le pays possède des installations de traitement.

John Sabine, spécialiste des transactions minières chez FMC, explique : « Il y a tout le côté artisanal du droit fiscal : certains pays permettront de sortir de l’argent et d’autres pas. Il existe toutes sortes de questions fiscales et il devient très compliqué d’être certain de se conformer à la multitude de lois propres à chaque juridiction. Par exemple, des pays de l’Afrique de l’Ouest franco­phone sont sous la juridiction du code civil, alors que d’autres sont sous la tradition britannique du “Common Law”. Vous aurez donc besoin de personnes qui connaissent les différents systèmes légaux et qui parlent plusieurs langues. »

Les plus grands changements des dernières décennies dans le domaine minier a été l’aspect environnemental. « L’industrie a dû s’adapter », dit M. Abraham. « La Colombie-Britannique et le Canada ont probablement les normes environnementales les plus sévères au monde. Avec le temps, on acquiert plus de connaissances. »

Les organisations craignent parfois que les activités minières soient dommageables pour l’environnement. Elles s’inquiètent aussi de ce qui arrivera si la mine ferme ou est abandonnée; elles veulent savoir si la compagnie a l’intention de développer des projets durables qui enrichiront les habitants locaux car ce sont eux qui hériteront de ce site une fois la compagnie partie. Il est essentiel de traiter ces craintes au sujet de l’environnement et de savoir comment les lois environnementales interagissent avec les exploitations.

Les délais dans les projets miniers ont des conséquences sur le marché. La demande pour le produit augmente et le cycle normal du produit est affecté. Lorsque le prix du cuivre et d’autres produits est très élevé, des propriétés marginales qui ne sont pas tellement riches entrent en production; les compagnies se dépêchent alors à vendre leur produit afin de payer leur exploitation et demeurer rentables.

La production planifiée est retardée encore plus en raison de la non-disponibilité des équipements et les compagnies ont de la difficulté à garder la main-d’œuvre requise pour bâtir la mine. Le respect des normes environnementales et le maintien de bonnes relations avec les organisations peuvent réduire les attentions négatives et prévenir les retards.

« Il est essentiel de bien connaître les peuples autochtones et leurs droits; il faut aussi les consulter », dit John Hurley, un expert dans le domaine des lois sur l’énergie et l’environnement et sur les Autochtones. « Il faudra établir un certain modus vivendi entre le promoteur et les Premières Nations et c’est la tâche de l’avocat de faciliter cette entente. »

Charles Willms, de la firme Fasken Martineau, est un avocat chevronné, spécialiste des questions autochtones. « Deux étapes importantes sont requises pour faciliter le développement du projet et le partenariat communautaire : établir un partenariat avec les Premières Nations là où vous espérez explorer ou développer un projet et ensuite maintenir cette relation. Il n’existe pas de recette unique, les communautés et les projets sont différents d’un bout à l’autre du pays. »

« En bout de ligne, ce sont les gens qui comptent », conclut M. Sabine. « Dans une industrie de service, vous devez comprendre les besoins de vos clients. »

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