mai 2007

Les consultations avec les Autochtones

Les difficultés à mettre en place des engagements efficace

. Par H.E. Robinson

Les Premières Nations jouent un rôle important dans le développement minéral au Canada. L’exploration cible souvent des secteurs qui chevauchent des territoires revendiqués par les Autochtones, soulignant le besoin de coopération entre les Premières Nations et l’industrie minérale. Cette dernière est encouragée à intégrer les groupes autochtones dans le développement de projets. Les ententes innovatrices et de coopération entre les compagnies minières et les Premières Nations démontrent le potentiel pour une législation efficace applicable à travers tout le pays.

La demande croissante pour les métaux de base est à l’avantage de l’industrie de l’exploration et, pour y satisfaire, de nouveaux gisements doivent être découverts. Les consultations avec les Autochtones et l’accès aux territoires sont des enjeux clés pour les compa­gnies d’exploration.

La législation qui détermine les étapes légales requises des compagnies minières lors de la consultation des groupes autochtones est encore en développement. Pour le moment, certaines compagnies se demandent à quel moment elles doivent commencer à dialoguer avec les groupes des Premières Nations. En novembre 2004, la Cour suprême du Canada a statué que le gouvernement doit consulter les Premières Nations qui revendiquent des droits ou un territoire, surtout lorsque le gouvernement propose des actions qui pourraient avoir un impact négatif sur ces droits. Bien que la consultation des groupes autochtones relève de la responsabilité du gouvernement, les compagnies minières sont encouragées à s’impliquer.

« C’est une bonne habitude d’affaire, fortement recommandée, de consulter les Premières Nations le plus tôt possible afin d’aborder leurs préoccupations et leur expliquer l’impact possible d’un projet d’exploration », dit Brian Abraham, un avocat reconnu dans le International Who’s Who of Mining Lawyers et un associé chez Fraser Milner Casgrain. « Bien qu’il n’existe aucune obligation légale de consulter avant que le projet n’ait atteint l’étape de l’évaluation environnementale, il s’agit là d’une bonne pratique. »

En 2002, le gouvernement du Québec a conclu une entente avec les Cris du Québec, « La Paix des Braves. » Cette entente historique est non seulement basée sur un partenariat de développement durable avec la nation crie, elle stipule aussi la valeur des retombées minières et hydroélectriques qui seront remises aux communautés des Premières Nations durant les 50 prochaines années. L’entente prévoyait aussi la création du Conseil cri sur l’exploration minérale, confirmant ainsi la volonté commune de la nation crie et du gouvernement du Québec d’agir en faveur du développement du potentiel minier.

« Les gens reconnaissent qu’il n’est plus possible d’ignorer les Premières Nations dans le développement de projets importants concernant les ressources sur des territoires touchés par des revendications de droits territoriaux. Il est bon d’être proactif et d’établir des relations avec les Premières Nations », explique John Hurley, un associé chez Fraser Milner Casgrain qui travaille dans le domaine des lois sur l’énergie, les ressources naturelles et les Autochtones depuis près de 30 ans.

Le système canadien est un ensemble de mesures disparates. Les colons britanniques reconnaissaient que les Premières Nations détenaient des droits territoriaux au Canada; les terres étaient donc acquises par des traités. Des ententes avec les Premières Nations ont été conclues dans la plupart des régions canadiennes, elles variaient cependant selon les provinces et les territoires.

Les droits fonciers ne constituent pas la seule complication touchant l’exploration minérale et les consultations avec les Autochtones. En 1977, la Cour suprême du Canada a déterminé qu’un titre ancestral constitue un droit au territoire même. Selon certains, cela comprendrait aussi la propriété des ressources minérales.

En tant que propriétaire du territoire, le gouvernement peut accorder un droit d’accès à des parties intéressées, aux fins d’exploration. Selon le système d’accès à la ressource, datant du début de la colonie, l’exploitation minière représente la meilleure utilisation du terrain et l’extraction de la ressource est prioritaire. « Certaines personnes questionnent le libre accès à la ressource, se demandant si ce système est compatible avec les valeurs actuelles de la société concernant l’utilisation des terres », dit Susan Rutherford, une avocate chez West Coast Environmental Law, (pour plus d’informations sur le système de libre accès à la ressource, voir l’article à la page 34).

Page 1 de 2 Suivant
Publier un commentaire

Commentaires

Version PDF