mai 2007

Le libre accès à la ressource : un bref survol

Par H.E. Robinson

Au Canada, le libre accès à la ressource confère à l’industrie minérale un accès privilégié aux terres publiques et le développement des ressources est considéré prioritaire. Les supporters et des critiques de ce libre accès stipulent tous deux que l’autre a des avantages inéquitables. Il convient donc d’exami­ner les divers enjeux de ce débat.

Le principe de libre accès à la ressource découle de «l’esprit de frontière» selon lequel l’exploitation minière représente la meilleure utilisation du terrain. Avec un permis, un prospecteur a accès à presque toutes les terres publiques ou privées à l’exception des cimetières, des terres agricoles, des maisons et des immeubles. Les droits des propriétaires fonciers, même privés, ne comprennent pas les droits miniers. Un claim peut être jalonné sans le consentement ni même la connaissance du propriétaire de la surface, d’où certaines sources de tension.

Selon ce système, l’exploitation minière prévaut sur toutes les autres utilisations du terrain. Par arrêté mini­stériel, un territoire peut cependant être soustrait au jalonnement, souvent pour la création d’un parc. De plus, si des claims ont été jalonnés avant que le terrain ait été soustrait, l’exploitant pourrait avoir droit à une compensation. Ces faits semblent donner aux compagnies minières libre champ pour rechercher des minéraux. L’industrie minière défend ce traitement préférentiel en stipulant que les compagnies minières doivent pouvoir compter sur des mesures incitatives pour investir. Durant les périodes de déclin des dépenses d’exploration, des crédits d’impôt ont été mis en place et le gouvernement a introduit de nouveaux incitatifs pour la recherche.

Les valeurs de la société ont changé avec le temps. Depuis la ruée vers l’or et les débuts du libre accès à la ressource, les communautés ne perçoivent plus l’exploitation minière comme la meilleure utilisation des terres. De son côté, l’industrie minière se trouve frustrée par des actions telles que la soustraction de territoires au jalonnement et les réglementations environnementales sévères qui, selon elle, nuisent au développement minéral au Canada.

Une préoccupation concernant le libre accès à la ressource est que cette loi n’a pas été modifiée pour tenir compte des changements survenus au cours des années, surtout quant à la taille des mines.

Des suggestions de modifications concernant le libre accès à la ressource comprennent des paiements par les compagnies minières pour le rendement financier sur les terres publiques ou l’établissement de limites aux territoires disponibles. Cela donnerait aux communautés la possibilité de se prononcer sur l’importance d’autres utilisations et pourrait limiter le nombre de territoires soustraits au jalonnement.

Il faudra des changements dans le système de libre accès à la ressource afin de mieux refléter les valeurs communautaires. L’extraction des ressources est une partie importante de l’économie canadienne, mais l’exploitation minière à elle seule ne devait pas compromettre nos efforts de gestion et de protection des écosystèmes.

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