Insurability of unknown postclosure liabilities

CIM Journal2013
C. Kunze AMEC Earth & Environmental UK Ltd., Mining Services Group Ashford Kent, UK
Abstract Although closure sureties cover works that are carried out during the existence of a mining company, certain liabilities are not known when the surety is established and become apparent only in a late stage of the closure phase, or even after the site has been relinquished. This paper supports the concept that these financial risks lend themselves to insurance solutions.
Keywords: Closure regulations, Mine closure, Postclosure liabilities, Post relinquishment liabilities financial guarantee, Insurance
Résumé Bien que les cautions de fermeture couvrent les ouvrages effectués durant la vie d’une compagnie minière, certaines responsabilités ne sont pas connues lors de l’établissement de la caution et elles ne deviennent apparentes que durant une étape tardive de la phase de fermeture, voire même seulement lorsque le site a été fermé définitivement et remis. Le présent article soutient le concept que ces risques
financiers se prêtent à des solutions d’assurances. Le fait de rendre obligatoire l’assurance pour de responsabilités inconnues, tout en définissant des conditions légales non ambiguës, pourrait créer un marché viable pour des services liés aux assurances, fournir une base statistique pour le calcul des primes et réduire les coûts.
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